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Mémorandum D2-3-2
Anciens résidents du Canada numéro tarifaire 9805.00.00
2011-07-26 :
- La mention de « Matelas usagés ou d'occasion » a été enlevée en raison d'une modification administrative à la politique.
- La section « Restrictions » a été modifiée afin de fournir l'accès à l'information la plus récente concernant les sujets d'intérêt connexes.
- Le bureau de diffusion à la page de références a été mis à jour.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (207 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2011-07-26
Résumé
Ce mémorandum décrit les modalités d'importation des marchandises destinées à un usage personnel et domestique pour les anciens résidents du Canada, les résidents du Canada, les employés du gouvernement du Canada et les membres des Forces canadiennes qui reviennent au pays après avoir résidé dans un autre pays ou voyagé à l'étranger pendant au moins un an.
Références
| Bureau de diffusion | Division des programmes frontaliers pour les voyageurs Direction des programmes frontaliers Direction générale des programmes |
| Références légales | Tarif des douanes Loi de 2001 sur l'accise |
| Dossier de l'administration centrale | S.H. 9805.00, S.H. 9805-0 |
| Autres références | D2-3-1, D3-1-1, D8-1-1, D9-1-1, D9-1-15, D19-1-1, D19-5-1, D19-6-1, D19-9-1, D19-9-2, D19-12-1, D19-13-2, D19-14-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-3-2, le 13 février 2009 |
