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Quoi de neuf 
Features
Février
2012-02-03
Points saillants des mesures d'exécution de la loi mensuelles au point d'entrée de Pigeon River
Poursuites et saisies | Région du Nord de l'Ontario
2012-02-03
D2-6-7
Révisé : Biens, marchandises ou espèces et instruments monétaires retenus à l'ASFC ou abandonnés à la Couronne – Utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires
Publications | Mémorandums D
2012-02-03
CN12-004
Fermeture du bureau des recours de la région du pacifique
Publications | Avis des douanes
2012-02-02
D11-5-9
Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO)
Publications | Mémorandums D
2012-02-01
CN12-003
Importation de véhicules neufs construits selon les normes canadiennes
Publications | Avis des douanes
2012-02-01
Arrestation d'une 20e personne et renvoi d'une 10e recherchée par l'ASFC
National
2012-02-01
L'ASFC effectue une nouvelle saisie de khât à l'aéroport international de Calgary
Poursuites et saisies | Région des Prairies, y compris les Territoires du Nord-Ouest
Janvier
2012-01-30
Accusations portées contre un couple de Calgary pour fraude en matière d'immigration
Poursuites et saisies | Région des Prairies, y compris les Territoires du Nord-Ouest
2012-01-27
D19-12-2
Révisé : Importation des pneus
Publications | Mémorandums D
2012-01-27
Des agents de l'ASFC saisissent de l'opium et du khât de voyageurs
Poursuites et saisies | Région des Prairies, y compris les Territoires du Nord-Ouest
2012-01-27
CN12-002
Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique
Publications | Avis des douanes
2012-01-26
Aujourd'hui, Journée internationale de la douane, l'ASFC annonce des saisies de cocaïne de 3,5 millions de dollars
Poursuites et saisies | Région de l'Atlantique
2012-01-26
L'Agence des services frontaliers du Canada célèbre la Journée internationale de la douane 2012
National
2012-01-24
Léon Mugesera, interdit de territoire en raison de crimes contre l'humanité, de fausses déclarations et de criminalité, est livré aux autorités rwandaises
National
2012-01-23
L'ASFC saisit des drogues, du matériel de pornographie juvénile et des armes non déclarées
Poursuites et saisies | Région du Sud de l'Ontario
2012-01-21
Arrestation d'une 19e personne et renvoi d'une neuvième personne recherchée par l'ASFC
National 2012
2012-01-20
Trois arrestations et un renvoi d'individus figurant sur la liste des personnes recherchées par l'ASFC
National 2012
2012-01-18
CN12-001
Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs
Publications | Avis des douanes
2012-01-16
Les agents de l'ASFC à l'aéroport Montréal-Trudeau effectuent deux saisies importantes de cocaïne en ce début de 2012
Poursuites et saisies | Québec
2012-01-13
Trois personnes accusées de complot en vue de l'introduction illégale au Canada de 400 kg de kétamine
La GRC en Ontario
2012-01-12
Une résidente d'Ottawa paie plus de 80 000 $ en pénalités pour des bijoux griffés non déclarés
Poursuites et saisies | Région du Nord de l'Ontario
2012-01-11
Le gouvernement fait appel aux Canadiens et aux Canadiennes pour appliquer la loi canadienne en matière d'immigration
National 2012
2012-01-09
L'ASFC affiche un communiqué sur le Plan d'action frontalier à l'intention des fournisseurs de TI
National 2012
2012-01-06
L'ASFC enquête sur le dumping et le subventionnement de certains silicates de potassium solides
Antidumping
2012-01-06
D1-4-1
Révisé : Exigences de l'ASFC relatives aux factures
Publications | Mémorandums D
2012-01-05
Moreno Gallo, un proche du crime organisé de Montréal, est expulsé du Canada
Région du Québec
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