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Pour en savoir plus
Juillet
2010-07-30
Une importation illégale de reptiles entraîne de multiples sanctions
Poursuites et saisies | Région de Niagara–Fort Erie
2010-07-30
Cinq conseils judicieux aux voyageurs qui planifient traverser la frontière
National
2010-07-27
Conseils de voyage
À quoi s’attendre lorsqu’on traverse la frontière canadienne
Voyageurs
2010-07-16
CN10-014
Nouveau – Entrepôt d'attente routier (Halifax, N.-É.)
Publications | Avis des douanes
2010-07-16
D15-2-49
Revisé: Certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois
Publications | Mémorandums D
2010-07-16
D'autres améliorations seront apportées au bureau d'entrée de l'Agence des services frontaliers du Canada à Cornwall
Avis aux médias
2010-07-14
Ajout d'une guérite à Saint Bernard de Lacolle pour accélérer le traitement des voyageurs
National
2010-07-14
L'Agence des services frontaliers du Canada vous recommande de déclarer avec exactitude la valeur de vos marchandises
National
2010-07-13
Le ministre de la Sécurité publique et la secrétaire du département de la Sécurité intérieure annoncent de nouvelles initiatives pour contrer les menaces et accélérer la circulation des voyageurs et des marchandises
Sécurité publique Canada
2010-07-08
Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, félicite les organismes d'application de la loi pour le démantèlement d'un réseau international de trafic de stupéfiants
Sécurité publique Canada
2010-07-08
CN10-013
Remise des droits de douane à l'aide du Décret de remise visant les carburants renouvelables utilisés comme provisions de bord
Publications | Avis des douanes
2010-07-06
Armoiries présentées à l'ASFC par Sa Majesté la Reine Élisabeth II
National
2010-07-06
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'Autorité héraldique du Canada (AHC)
Document d'information
2010-07-06
Faits et statistiques de l'ASFC
Document d'information
2010-07-01
D2-3-6
Revisé: Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales
Publications | Mémorandums D
2010-07-01
D17-1-22
Revisé: Déclaration en détail de la taxe de vente harmonisée, de la taxe de vente provinciale, de la taxe provinciale sur le tabac et de la majoration ou du droit sur l'alcool à l'égard des importations occasionnelles traitées par les filières du secteur commercial et des services de messagerie
Publications | Mémorandums D
Juin
2010-06-30
D19-1-1
Revisé : Aliments, végétaux, et animaux et produits connexes
Publications | Mémorandums D
2010-06-29
Rappels aux voyageurs estivaux de la part du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis et de l'Agence des services frontaliers du Canada
National
2010-06-25
Le Canada collabore avec le Japon, Singapour et la Corée du Sud pour renforcer la sécurité du fret
National
2010-06-23
Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, et le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, félicitent l'ASFC pour le renvoi du Canada du meurtrier Elvir Pobric
Poursuites et saisies | Région des Prairies, y compris les Territoires du Nord-Ouest
2010-06-21
Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, et le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, félicitent l'ASFC et CIC pour le renvoi de Sittampalam Jothiravi
Poursuites et saisies | Région du Grand Toronto
2010-06-21
Quelques conseils judicieux aux voyageurs qui planifient traverser la frontière cet été
National
2010-06-18
Déclaration de l'ASFC en réponse au rapport final Braidwood
National
2010-06-08
CN10-012
Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Owen Sound, ON)
Publications | Avis des douanes
2010-06-08
Information sur les temps d'attente à la frontière maintenant disponible sur Twitter
National
2010-06-01
Un passager d'Aeromexico est remis aux autorités américaines
National
2010-06-01
Des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada saisissent pour plus de 42 millions de dollars de cocaïne
Poursuites et saisies | Région de l'Atlantique
2010-06-01
L'Agence des services frontaliers du Canada remplace une guérite de l'inspection primaire
Avis aux médias
Mai
2010-05-28
Le gouvernement du Canada lance des initiatives supplémentaires pour lutter contre le tabac de contrebande
Sécurité publique Canada
2010-05-28
Le député Ed Fast et l'ASFC annoncent le changement de nom du poste frontalier d'Abbotsford
National
2010-05-28
Stratégie nationale antidrogue, Évaluation rapport final
Rapports de la vérification interne et de l'évaluation
2010-05-27
D11-11-3
Revisé : Décisions anticipées en matière de classement tarifaire
Publications | Mémorandums D
2010-05-27
L'ASFC porte des accusations contre deux résidents de West Vancouver qui ont enfreint la Loi sur les douanes et la Loi sur les licences d'exportation et d'importation
Région du Pacifique
2010-05-20
Conseils de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant le passage à la frontière
National
2010-05-19
D10-17-38
Revisé : Programme d'autocotisation des douanes pour les importateurs
Publications | Mémorandums D
2010-05-18
D17-1-7
Revisé : Programme d'autocotisation des douanes pour les importateurs
Publications | Mémorandums D
2010-05-18
D22-1-1
Revisé : Régime de sanctions administratives pécuniaires
Publications | Mémorandums D
2010-05-17
Découverte d'une cache importante d'armes et d'armes à feu dans une expédition d'effets personnels
Poursuites et saisies | Région du Nord de l'Ontario
2010-05-13
Membre d'équipage reconnu coupable d'avoir introduit du matériel pornographique juvénile
Poursuites et saisies | Région de l'Atlantique
2010-05-13
Chief Mountain est ouvert pour la saison estivale
Avis aux médias
2010-05-13
CN10-011
Fermeture d'entrepôts d'attente routiers et occasion d'obtenir un agrément (Dartmouth, N.-É.)
Publications | Avis des douanes
2010-05-13
Importante saisie de cigarettes de contrebande au bureau d'entrée de Cornwall
Poursuites et saisies | Région du Nord de l'Ontario
2010-05-07
CN10-010
Élimination des codes de transporteur itinérant
Publications | Avis des douanes
2010-05-06
Le ministre de la Sécurité publique Vic Toews applaudit au renvoi d'un criminel violent du Canada
Région des Prairies, y compris les Territoires du Nord-Ouest
2010-05-06
CN10-009
Élimination des codes de transporteur itinérant
Publications | Avis des douanes
2010-05-05
La plus importante saisie de produits de tabac de contrefaçon de l'histoire de la Colombie-Britannique
L'ASFC et la GRC saisissent plus de 50 000 cartouches de cigarettes illégales
Poursuites et saisies | Région du Pacifique
2010-05-04
BSF5113
Immigrer ou revenir vivre au Canada
Publications | Guides et brochures
2010-05-04
BSF5114
Revisé : S'établir au Canada
Publications | Guides et brochures
2010-05-04
BSF5087
Revisé : Vous revenez vivre au Canada?
Publications | Guides et brochures
2010-05-04
D2-2-1
Revisé : Effets d'immigrants - numéro tarifaire 9807.00.00
Publications | Mémorandums D
2010-05-03
Saisie de présumée héroïne à l'aéroport international de Vancouver
Poursuites et saisies | Région du Pacifique
Avril
2010-04-30
Portail du Manifeste électronique
Document d'information
2010-04-30
D19-11-1
Revisé : Sanctions économiques canadiennes
Publications | Mémorandums D
2010-04-30
L'ASFC renvoi un criminel violent du Canada
Poursuites et saisies | Région des Prairies, y compris les Territoires du Nord-Ouest
2010-04-30
On compte maintenant 400 000 participants au programme NEXUS
National
2010-04-29
Fugitif américain renvoyé du Canada
Poursuites et saisies | Région des Prairies, y compris les Territoires du Nord-Ouest
2009-04-28
Le gouvernement du Canada annonce un projet pilote pour accroître la sécurité frontalière entre les points d’entrée près de Lacolle, Quebec
Sécurité publique Canada
2009-04-28
Des agents des services frontaliers saisissent des présumées drogues d'une valeur de plus de un demi million de dollars au pont Peace
Poursuites et saisies | Région de Niagara–Fort Erie
2010-04-28
CN10-008
Fermeture d’entrepôts d’attente routiers (St-Hyacinthe, QC)
Publications | Avis des douanes
2010-04-28
D19-12-1
Revisé : Importation de véhicules
Publications | Mémorandums D
2010-04-28
D2-1-1
Revisé : Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents
Publications | Mémorandums D
2010-04-28
D22-1-1
Revisé : Régime de sanctions administratives pécuniaires
Publications | Mémorandums D
2010-04-28
D11-11-3
Revisé : Décisions anticipées en matière de classement tarifaire
Publications | Mémorandums D
2009-04-22
Le ministre Toews se félicite de la plus grosse saisie de cocaïne à ce jour à l'aéroport d'Hamilton
Poursuites et saisies | Région de Niagara–Fort Erie
2010-04-22
Modification de l'exigence de résidence de 3 ans pour la participation aux programmes NEXUS et CANPASS
Canadiens et résidents permanents
2010-04-22
Modifications au tarif T2010-3
Publications | Tarif des douanes
2010-04-21
L'ASFC et ALERT saisissent une quantité importante de stéroïdes
Poursuites et saisies | Région des Prairies, y compris les Territoires du Nord-Ouest
2010-04-15
Progression de l'expansion des installations frontalières en Colombie-Britannique, grâce au Plan d'action économique du Canada
National
2010-04-13
D11-4-28
Marchandises d'Haïti réputées être directement expédiées au Canada aux fins du Tarif de préférence général (TPG) et du Tarif des pays les moins développés (TPMD)
Publications | Mémorandums D
2010-04-08
Première condamnation à la suite d'une enquête de la GRC en vertu de la Loi sur les produits de la criminalité en C.-B.
La GRC en C.-B.
2010-04-01
CN10-007
Fret restant à bord (FRAB) chargé aux États-Unis
Publications | Avis des douanes
2010-04-01
CN10-006
Exemption de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) pour les marchandises se trouvant à bord d'un moyen de transport qui se rend directement d'un lieu à un autre de l'extérieur du Canada tout en passant par les eaux canadiennes
Publications | Avis des douanes
Mars
2010-03-31
Le bureau d'entrée de Cornwall met en place une voie réservée à l'intention des voyageurs qui se rendent dans la ville de Cornwall à partir de l'île de Cornwall (Kawehnoke)
Avis aux médias
2010-03-29
CN10-005
Traitement des demandes de rajustement formulaire B2
Publications | Avis des douanes
2010-03-29
D15-2-55
Certaines tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur originaires ou exportées de l'Ukraine
Publications | Mémorandums D
2010-03-24
D17-1-13int
Reddition de comptes provisoires – déclaration provisoire – « Règlement sur l'assimilation à l'expédition directe d'Haïti (Tarif de préférence général et Tarif des pays les moins développés) »
Publications | Mémorandums D
2010-03-23
Le gouvernement du Canada prolonge le projet pilote Amtrak jusqu'en septembre 2010
National
2010-03-22
L'ASFC ouvre une enquête sur le dumping des poivrons de serre
Antidumping
2010-03-22
D2-3-5
Revisé : Congés à terre pour les membres d'équipage canadiens à bord de navires battant pavillon canadien
Publications | Mémorandums D
2010-03-22
D9-1-13
Revisé: Allumettes au phosphore blanc
Publications | Mémorandums D
2010-03-22
CN10-004
Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Trenton, ON)
Publications | Avis des douanes
2010-03-20
Mohamed Said Jama a été arrêté par l'Agence des services frontaliers du Canada et le Service de police de Winnipeg
National
2010-03-19
D11-5-2
Revisé: Règles d'origine spécifiques - (ALÉNA)
Publications | Mémorandums D
2010-03-19
D11-5-1
Revisé: Règles d'origine ALÉNA
Publications | Mémorandums D
2010-03-15
Le ministre de la Sécurité publique Vic Toews félicite les premiers diplômés de l'Académie nationale afghane des services douaniers
Sécurité publique Canada
2010-03-15
Première cohorte de finissants de l'Académie nationale afghane des services douaniers
L'Engagement du Canada en Afghanistan
2010-03-12
D11-5-8
Règles d'origine de l'accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)
Publications | Mémorandums D
2010-03-12
D11-5-7
Règles d'origine de l'accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (ALÉCA)
Publications | Mémorandums D
2010-03-12
Saisie de plus de 9 kilos de cocaïne au point d'entrée de Kingsgate
Poursuites et saisies | Région du Pacifique
2010-03-11
Modifications au tarif T2010-2
Publications | Avis des douanes
2010-03-11
CN10-003
Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes NEXUS et CANPASS et la présentation des personnes selon un mode substitutif en vertu de la Loi sur les douanes
Publications | Avis des douanes
2010-03-05
L'ASFC annonce le renvoi de Jackie Tran
Avis aux médias
2010-03-05
Le ministre Toews félicite l'ASFC pour une importante saisie de cocaïne à l'aéroport international Pearson
Poursuites et saisies | Région du Grand Toronto
Février
2010-02-22
Vérification de l'application des permis, des licences et des autres exigences liées aux marchandises commerciales
Rapports de la vérification interne et de l'évaluation
2010-02-18
Saisie de plus de 36 millions de dollars en haschisch au port de Montréal
Poursuites et saisies | Région du Québec
2010-02-16
D17-1-8
Privilège de la mainlevée avant le paiement
Publications | Mémorandums D
2010-02-16
D17-1-5
Revisé: Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales
Publications | Mémorandums D
2010-02-11
Saisie de plus de 200 kilogrammes de cocaïne dans le port d'Halifax
Poursuites et saisies | Région de l'Atlantique
2010-02-11
L'ASFC et la GRC font une importante saisie de drogue à Halifax
Avis aux médias
2010-02-10
D19-7-2
Revisé: Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances et de produits appauvrissant la couche d'ozone
Publications | Mémorandums D
2010-02-09
L'Agence des services frontaliers du Canada offre davantage de services pour les Jeux olympiques d'hiver de 2010
Avis aux médias
2010-02-09
D11-4-25
Revisé : Les droits de douane payables sur les tissus de laine originaires des pays du Commonwealth
Publications | Mémorandums D
2010-02-05
Plan d'urgence de l'Agence des services frontaliers du Canada en cas d'interruption de système – Mode routier (optionnelle)
Document d'information
2010-02-03
Compte rendu de réunion – Les 29 et 30 septembre 2009
Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF)
2010-02-02
Passage automatisé à la frontière - Une autre façon d'entrer au Canada
2010-02-02
Guichets du passage automatisé à la frontière
Document d'information
2010-02-01
CN10-001
Renforcement des procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada relatives à l'importation de marchandises contaminées de terre
Publications | Avis des douanes
Janvier
2010-01-29
Procédures renforcées pour les marchandises contaminées par de la terre
Document d'information
2010-01-29
D10-18-1
Revisé: Contingents tarifaires
Publications | Mémorandums D
2010-01-22
S'assurer que les marchandises destinés aux Jeux olympiques et paralympiques arrivent à temps
Document d'information
2010-01-22
L'arrivée de médias au Canada pour les Jeux d'hiver de 2010
Document d'information
2010-01-21
Bulletin-éclair des PME – Onzième édition : janvier 2010
Centre des petites et moyennes entreprises
2010-01-21
Venir au Canada pour les Jeux d'hiver de 2010
Document d'information
2010-01-21
L'Aéroport international d'Edmonton accueille le monde entier dans l'Ouest canadien
Commission canadienne du tourisme et L'Agence des services frontaliers du Canada
2010-01-19
Ouverture de l'Académie nationale afghane des services douaniers à Kaboul
L'engagement du Canada en Afghanistan
2010-01-19
D19-10-3
Révisé : Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Exportations)
Publications | Mémorandums D
2010-01-19
D19-11-1
Révisé : Sanctions économiques canadiennes
Publications | Mémorandums D
2010-01-19
D1-16-3
Lignes directrices administratives visant l'autorisation d'accès à quiconque aux données concernant l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur fourniture et leur utilisation
Publications | Mémorandums D
2010-01-11
Modifications au tarif T2010-1
Publications | Tarif des douanes
2010-01-08
Le PM inaugure le nouveau poste frontalier de St. Stephen
Cabinet du Premier ministre
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