Sommaire exécutif
Projet d’expansion de la biométrie
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont conjointement responsables de l’exécution du programme d’immigration du Canada en gérant les passages des ressortissants étrangers aux frontières canadiennes afin de maintenir l’équilibre entre le désir d’accueillir les nouveaux arrivants et l’obligation de protéger la santé et la sécurité de la société canadienne. Il incombe entre autres à ces organisations d’empêcher la migration irrégulière et l’entrée de personnes interdites de territoire au Canada telle que définie par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ainsi que de détenir les personnes interdites de territoire et de les renvoyer du Canada.
La détermination exacte de l’identité est un élément fondamental des décisions relatives à l’immigration. Pendant plus de 20 ans, la biométrie (les empreintes digitales et une photographie) a contribué au filtrage des demandes d’immigration et à la prise de décisions au Canada.
L’expansion de la biométrie renforcera les programmes d’immigration du Canada par l’entremise d’un filtrage efficace (collecte, vérification et échange avec les pays partenaires de données biométriques). Elle permettra également au Canada de faciliter le traitement des demandes et les voyages tout en préservant la confiance de la population dans notre système d’immigration.
En -, l’ASFC :
- inscrira certains ressortissants étrangers demandant un permis de travail ou d’études, ou un permis de séjour temporaire (excluant les ressortissants des États-Unis) à l’entrée au Canada par la saisie et la vérification des données biométriques de dix empreintes digitales à 57 points d’entrée;
- identifiera les ressortissants inscrits à l’étranger par IRCC au moyen d’une comparaison photo et/ou d’une vérification des empreintes digitales à l’arrivée à un point d’entrée.
Selon l’endroit où ils présentent leur demande, les demandeurs pourront fournir leurs données biométriques au Canada dans certains bureaux de Service Canada et à certains points d’entrée. À l’étranger, ils pourront le faire dans les centres de réception des demandes de visa et aux États-Unis, dans les centres de soutien aux demandeurs.
L’expansion de la biométrie n’inclut pas la collecte de données biométriques auprès de citoyens canadiens, de candidats à la citoyenneté (dont les demandeurs de passeport) ou de résidents permanents.
Droit d’accès
Les personnes sont informées des pouvoirs de collecte, d’application, d’utilisation et de communication de leurs renseignements personnels dans un énoncé de confidentialité figurant sur le formulaire de demande.
Les personnes peuvent demander officiellement l’accès à leurs renseignements personnels ou à des dossiers de l’ASFC liés au Projet d’expansion de la biométrie en présentant une demande à la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). La page de l’AIPRP fournit plus de détails à ce sujet.
Responsabilité
Si vous avez des préoccupations concernant la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada qui a comme mandat de mener les enquêtes à ce sujet. Les plaintes doivent être déposées par écrit et inclure votre nom, vos coordonnées et une description sommaire de vos préoccupations. Vous trouverez les détails relatifs au processus de traitement des plaintes sur le site Internet du Commissariat à la protection de la vie privée.
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