Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020 : Agence des services frontaliers du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Stratégie ministérielle de développement durable
- 1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
- 2. Développement durable au sein de l’ASFC
- 3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD
- 4. Rapport sur l’intégration du développement durable
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) :
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- fixe les objectifs et les cibles;
- définit les mesures à prendre pour les atteindre, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la loi visant à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) rend compte de la mise en œuvre de la SFDD par les mesures de contribution de sa propre stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) au moyen de ce tableau de renseignements supplémentaires.
2. Développement durable au sein de l'ASFC
La Stratégie ministérielle de développement durable de l'ASFC pour l'exercice 2019 à 2020 décrit les mesures entreprises par l'Agence en appui à la réalisation des objectifs suivants de la SFDD et des objectifs de développement durable (ODD) correspondants du Programme 2030 des Nations Unies :
- Écologisation du gouvernement : L'ASFC prend des mesures pour réduire son empreinte carbone en améliorant l'efficacité énergétique de son parc de véhicules et de ses installations, en appuyant la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques et en faisant la promotion de pratiques durables en milieu de travail.
- Populations d'espèces sauvages en santé : L'ASFC joue un rôle essentiel dans la protection de la biodiversité et des populations d'espèces sauvages au Canada. Les agents des services frontaliers empêchent l'introduction au Canada d'espèces envahissantes qui se révéleraient autrement nuisibles pour les populations d'espèces sauvages indigènes.
- Alimentation durable : De même que pour l'objectif mentionné précédemment, à savoir la santé des populations d'espèces sauvages, l'ASFC joue également un rôle essentiel dans la protection de l'agriculture canadienne en interceptant à la frontière les espèces envahissantes qui auraient autrement un impact néfaste sur la production agricole.
- Collectivités sûres et en santé : L'ASFC exerce une diligence continue et assure le respect des règles environnementales afin de créer un milieu de travail sûr et sain pour ses employés dans l'ensemble de ses installations, tout en s'employant à empêcher la contamination de l'environnement par des substances nocives.
Ce tableau de renseignements supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à ces objectifs. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur le site Web de l'Agence.
3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l'appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en menant des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologique.
| Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) du ministère | Point(s) de départ Indicateurs de rendement Cible(s) |
Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 (avec l'ambition d'atteindre cette cible dès 2025), et de 80 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2050. |
Les ministères adopteront et déploieront des technologies propres et mettront en place des procédures pour gérer le fonctionnement des bâtiments et tirer parti des programmes visant à améliorer le rendement environnemental des bâtiments. Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures donneront priorité aux investissements à faibles émissions de carbone fondés sur le processus de conception intégrée ainsi que sur une évaluation du cycle de vie et du coût total de propriété qui inclut la tarification virtuelle du carbone. |
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Indicateur de rendement : Pourcentage de variation des émissions de GES de source énergétique provenant des installations et des parcs de véhicules par rapport à l'exercice financier 2005-2006 (année de référence) Point de départ : 13,1 kt éq. CO2 Objectif : 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 |
Globalement :
Installations :
Parc de véhicules :
|
L'augmentation des considérations d'efficacité énergétique dans le cadre de la planification et des activités ainsi que la mise en œuvre de rénovations écoénergétiques dans le portefeuille immobilier aideront l'ASFC à réduire ses émissions globales de GES. |
75 % des nouveaux achats de véhicules légers du parc de véhicules administratifs non modifiés seront des véhicules hybrides ou des véhicules à zéro émission (VZE), l'objectif étant que le parc soit composé d'au moins 80 % de VZE d'ici 2030. |
La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés. |
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Indicateur de rendement : Pourcentage d'augmentation des VZE du parc automobile administratif Objectif : 75 % des nouveaux achats de véhicules légers du parc de véhicules administratifs seront des véhicules à zéro émission ou hybrides. |
Au cours de l'exercice 2019 à 2020, 71,4 % des nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés achetés par l'ASFC (cinq sur sept) étaient des VZE ou des véhicules hybrides. L'ASFC n'a pas été en mesure d'atteindre l'objectif de 75 % en raison de contraintes opérationnelles. |
Au fur et à mesure que les véhicules conventionnels seront remplacés par des VZE ou des véhicules hybrides au cours de leur durée de vie, les émissions de GES provenant du parc de véhicules de l'ASFC diminueront. |
D'ici 2022, les ministères auront élaboré des mesures visant à réduire les risques relatifs aux changements climatiques pour les actifs, les services et les activités. |
D'ici 2021, adopter les normes de construction résistantes au climat qui sont en cours d'élaboration par le Conseil national de recherches Canada. |
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Indicateur de rendement : Intégration des considérations relatives à l'adaptation aux changements climatiques dans les processus ministériels de planification des risques ou les processus équivalents |
Des travaux préliminaires ont commencé pour comprendre les risques que le changement climatique fait peser sur l'ASFC. Il s'agit notamment d'identifier les principaux domaines d'intérêt, à savoir les risques pour les biens matériels et les interruptions de services et d'activités. Au moment où l'ASFC poursuit le processus de renouvellement de ses infrastructures vieillissantes, les considérations de résilience seront intégrées à la planification des projets; les évaluations des risques concernant les actifs, les services et les activités commenceront à compter de 2020. |
L'évaluation des vulnérabilités et des risques constitue la première étape en vue d'améliorer la résilience des actifs, des services et des activités. La prise en compte de ces vulnérabilités et de ces risques à l'échelle de l'ASFC représente le moyen le plus important de s'adapter au changement climatique et d'assurer une résilience à long terme. |
Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025. |
s.o. |
Continuer d'étudier les possibilités d'achats d'énergie propre dans l'ensemble de nos installations |
Indicateur de rendement : Pourcentage d'augmentation d'utilisation d'électricité propre Objectif : 100 % d'ici 2025 |
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L'utilisation d'électricité propre permet d'éliminer les émissions de GES dans les administrations où l'électricité n'est pas produite à partir de sources renouvelables propres. |
Détourner des sites d'enfouissement au moins 75 % (par poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux (y compris les déchets de plastique) d'ici 2030 et détourner au moins 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition, en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030, lorsque les infrastructures locales permettant de le faire sont en place. |
s.o. |
Vérifier les taux de réacheminement des déchets non dangereux et de construction |
Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction (par poids) de tous les déchets opérationnels, de construction et de démolition non dangereux Objectif : 75 % (par poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux et 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition |
Des contrôles de la gestion des déchets ont été menés pour déterminer les taux actuels de réacheminement des déchets non dangereux. L'ASFC s'emploiera à mettre en œuvre les mesures de réduction des déchets recommandées découlant de ces contrôles à compter de 2020. |
Le suivi et la divulgation des taux de réacheminement des déchets constituent la première étape en vue de cerner les possibilités de réduction des déchets. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement permet de réduire les émissions de gaz d'enfouissement et provenant du transport des déchets. |
Les ministères incluront des critères intégrant la réduction du carbone, les plastiques durables et les avantages accrus pour l'environnement dans l'approvisionnement de biens et services qui ont un grand impact sur l'environnement. |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats. |
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Indicateur de rendement : Réduction de l'empreinte carbone et environnementale des principaux produits de base achetés
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L'ASFC a entrepris des mesures en vue de rendre son processus d'approvisionnement plus écologique, notamment par l'introduction de signatures et de processus d'approbations numériques. Depuis le , des procédures permettant la signature numérique des documents contractuels sont en place à l'ASFC, ce qui a éliminé la nécessité d'imprimer et de signer 1 062 contrats et documents de réquisition au cours de l'exercice 2019 à 2020. Depuis le , des procédures sont également en place pour traiter les demandes de marchés publics de façon sécuritaire et numérique, éliminant ainsi la nécessité d'imprimer les documents qui y sont associés. Au cours de l'exercice 2019 à 2020, l'ASFC a reçu 1 605 demandes, dont 78 % ont été traitées de façon numérique. |
Le principe d'achats écologiques tient compte des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devrait encourager les fournisseurs à réduire l'impact environnemental de leurs biens, de leurs services et de leurs chaînes d'approvisionnement. |
Populations d’espèces sauvages en santé : Toutes les espèces ont des populations en santé et viables.
| Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) du ministère | Point(s) de départ Indicateurs de rendement Cible(s) |
Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
D’ici à 2020, les espèces qui sont protégées demeurent protégées, et les populations d’espèces en péril inscrites en vertu des lois fédérales montrent des tendances qui sont conformes aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion. D’ici 2020, les voies d’invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d’intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d’invasion et des espèces prioritaires. |
s.o. |
Afin de protéger la biodiversité, l’ASFC s’emploiera à prévenir l’introduction, au Canada, d’espèces exotiques envahissantes ainsi que de maladies touchant les végétaux et les animaux. Des mesures sont prises en partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et territoires ainsi que d’autres partenaires nationaux et internationaux. Les statistiques liées aux interceptions d’aliments, de végétaux et d’animaux à la frontière feront l’objet de rapports annuels. Pour prévenir l’introduction de ravageurs scolytes ainsi que de maladies touchant les végétaux et les animaux présents dans le bois non manufacturé ou la terre, l’ASFC continuera d’appliquer la Loi sur la protection des végétaux de l’Agence canadienne d’inspection des aliments ainsi que la Loi sur la santé des animaux à la frontière en inspectant les expéditions contenant des matériaux d’emballage en bois (MEB) et les expéditions contenant des marchandises contaminées par de la terre. Toutes les expéditions non conformes se voient refuser l’accès au Canada. Le nombre d’inspections de MEB et de terre, d’interceptions de ravageurs scolytes vivants et d’expéditions s’étant vu refuser l’accès au Canada fera l’objet de rapports annuels. L’ASFC poursuivra sa collaboration avec Pêches et Océans Canada et les provinces canadiennes pour prévenir l’entrée au Canada d’espèces aquatiques envahissantes, telles que la carpe asiatique et la moule zébrée. L’ASFC poursuivra également sa collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada pour prévenir l’introduction au Canada d’animaux terrestres envahissants ainsi que de végétaux et des maladies connexes. |
Indicateurs de rendement : |
6 705 |
L’interception des espèces envahissantes et interdites à la frontière contribuera à protéger la biodiversité du Canada et à garantir le fonctionnement des écosystèmes. |
| Nombre d’interceptions de parasites vivants dans les MEB | 6 | ||||
| Nombre de conteneurs et d’expédition renvoyés du Canada pour inobservation des exigences phytosanitaires relatives aux MEB ou pour contamination par de la terre | 474 | ||||
| Nombre d’enquêtes sur des aliments, des végétaux et des animaux ayant abouti à une condamnation | 1 |
Alimentation durable : L’innovation et l’ingéniosité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants au niveau mondial au bénéfice de tous les Canadiens.
| Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) du ministère | Point(s) de départ Indicateurs de rendement Cible(s) |
Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
Améliorer l’indice de durabilité agroenvironnementale d’ici 2030 |
Protéger le secteur agricole et les espaces naturels du Canada en travaillant avec des partenaires pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes au Canada et limiter leur propagation |
Grâce à la prise de mesures d’exécution de la loi, l’ASFC poursuivra sa collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour assurer la conformité, à la frontière, aux lois et aux règlements de l’ACIA concernant la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé animale. Les statistiques liées aux interceptions d’aliments, de végétaux et d’animaux à la frontière feront l’objet de rapports annuels. |
Indicateurs de rendement : |
6 705 |
L’interception des espèces envahissantes et interdites à la frontière protégera la biodiversité canadienne et permettra aux écosystèmes de continuer à nourrir les Canadiens et à créer des emplois à long terme. |
| Nombre d’interceptions de parasites vivants dans les MEB | 6 | ||||
| Nombre de conteneurs et d’expédition renvoyés du Canada pour inobservation des exigences phytosanitaires relatives aux MEB ou pour contamination par de la terre | 474 | ||||
| Nombre d’enquêtes sur des aliments, des végétaux et des animaux ayant abouti à une condamnation | 1 |
Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans une collectivité propre et durable qui contribue à leur santé et à leur bien-être.
| Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) du ministère | Point(s) de départ Indicateurs de rendement Cible(s) |
Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
D'ici 2020, traiter approximativement 4 300 substances désignées comme des priorités d'action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. |
Faire preuve de leadership en matière d'évaluation et d'assainisse-ment des sites contaminés |
À compter de l'exercice 2019 à 2020, obtenir des fonds du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) concernant les sites contaminés désignés de l'ASFC et poursuivre la surveillance et la remise en état des sites contaminés existants |
Indicateur de rendement : Financement de la phase IV du PASCF Point de départ : 0 $ Objectif : 1,2 million de dollars demandés dans le cadre du PASCF |
L'ASFC a obtenu 1,2 million de dollars dans le cadre de la phase IV du PASCF (2020 à 2025) pour financer des mesures correctives aux installations de Pleasant Camp et de Fraser. |
La gestion des substances nocives, ainsi que l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés, protège notre santé et l'environnement, et profite à l'économie canadienne. |
s.o. |
Évaluer la conformité des réservoirs de stockage et prendre des mesures d'observation. |
Indicateur de rendement : |
En 2020, 80 % des réservoirs de stockage ont été vérifiés pour évaluer la conformité environnementale, et 100 % des réservoirs de stockage devraient être vérifiés d'ici 2023 afin de déterminer si l'ASFC se conforme pleinement à la réglementation fédérale. Un plan de gestion des réservoirs de stockage de l'ASFC sera mis en œuvre en 2020 pour traiter les cas de non-conformité. |
La gestion des substances nocives protège la santé humaine et l'environnement, et profite à l'économie canadienne. |
|
Effectuer des tests de détection du radon aux installations dont l'ASFC a la garde. |
Indicateur de rendement :
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Un plan à l'échelle de l'ASFC a été créé pour la détection de la présence de radon et la gestion du radon dans les installations de l'ASFC. L'ASFC en est à la première phase de son plan quinquennal visant à effectuer des tests de détection de radon dans les espaces de travail dont l'ASFC a la garde, les espaces de travail loués et les espaces de travail prévus par la loi. |
La gestion des substances nocives protège la santé humaine et l'environnement, et profite à l'économie canadienne. |
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Surveiller et assainir les installations désignées dont l'ASFC a la garde en ce qui concerne l'amiante. |
Indicateur de rendement : |
L'ASFC a lancé un plan d'action visant la surveillance, la gestion et l'assainissement de l'amiante aux points d'entrée dont l'ASFC a la garde à l'échelle du Canada. Afin d'accroître la transparence, une stratégie de communication sera mise en place d'ici l'automne 2020. |
La gestion des substances nocives protège la santé humaine et l'environnement, et profite à l'économie canadienne. |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Au cours du cycle d’établissement de rapports 2019 à 2020, l’ASFC n’avait pas présenté de propositions nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES) et aucune déclaration publique n’a été produite.
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