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Programme de transit sans visa —
Information à l'intention des voyageurs
Table des matières
- Admissibilité des voyageurs
- Voyageurs se rendant aux États-Unis
- Voyageurs qui manquent leur correspondance ou qui arrivent après les heures d'ouverture
- Voyageurs en provenance des États-Unis
Admissibilité des voyageurs
Les ressortissants des pays suivants sont admissibles au programme de transit sans visa (TSV) :
- Indonésie
- Thaïlande
- Taïwan (voir note ci-dessous)
- Philippines
Avis : Depuis le 22 novembre 2010, les voyageurs détenant un passeport taïwanais ordinaire émis par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan qui contient un numéro d'identification personnel n'ont plus besoin d'obtenir un visa de résident temporaire (VRT) pour visiter le Canada. Cette exemption s'applique également aux passeports de la série G qui sont valides pour une période n'excédant pas cinq ans. Les détenteurs de passeport taïwanais qui n'ont pas droit à l'exemption relative au VRT pourraient être admissibles au Programme de transit sans visa.
Tous les ressortissants qui sont admissibles au programme de TSV doivent également respecter toutes les conditions suivantes :
- ils doivent détenir un passeport valide délivré par l'un des pays approuvés susmentionnés;
- ils doivent détenir un visa valide des États-Unis;
- ils voyagent à destination du Canada avec une compagnie aérienne approuvée;
- ils doivent faire escale dans un aéroport canadien approuvé.
Remarque : Les voyageurs eux-mêmes ne peuvent pas présenter de demande de participation au programme de TSV; seuls les aéroports et les compagnies aériennes peuvent faire une demande.
Renseignements sur le processus de présentation d'une demande.
Voyageurs se rendant aux États-Unis
En plus des conditions susmentionnées, les ressortissants des pays approuvés qui se rendent aux États-Unis doivent être en possession d'un billet de correspondance confirmé pour un vol direct vers les États-Unis qui quitte le Canada le même jour (aucune période d'attente ni de séjour d'une nuit ne sont autorisés).
Les voyageurs pourront avoir à remplir une carte du programme de TSV à des fins statistiques.
Remarque : Pour être autorisés à voyager sans visa de transit canadien en vertu du programme de TSV, les voyageurs qui changent de vol au Canada doivent arriver pendant les heures d'ouverture des installations de précontrôle en transit des États-Unis. Par conséquent, les voyageurs doivent vérifier leur correspondance auprès de leur compagnie aérienne.
Voyageurs qui manquent leur correspondance ou qui arrivent après les heures d'ouverture
Les voyageurs qui manquent leur correspondance ou qui arrivent après les heures d'ouverture des installations de précontrôle en transit des États-Unis ne sont plus autorisés à voyager sans visa de transit conformément au programme de TSV; ils doivent alors se présenter à un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux fins d'examen.
Voyageurs en provenance des États-Unis
En plus des conditions susmentionnées, les ressortissants des pays approuvés qui arrivent des États-Unis doivent respecter les conditions suivantes pour être reconnus à titre de voyageurs participant au programme de TSV :
- ils doivent arriver au Canada en provenance des États-Unis sur un vol direct sans escale d'une compagnie aérienne approuvée et se diriger vers la zone de l'ASFC pour s'acquitter des formalités douanières ou demeurer dans une zone de transit isolée pour attendre leur correspondance. (Les voyageurs qui quittent la zone de transit isolée doivent se rendre à la zone d'inspection de l'ASFC);
Remarque : Les citoyens des pays participant au programme de transit sans visa voyageant des États-Unis à bord d'une compagnie aérienne non approuvée doivent être en possession d'un visa de transit canadien valide s'ils désirent transiter par le Canada.
- ils ne doivent pas faire l'objet d'une mesure de renvoi ou d'expulsion des États Unis;
- ils ont un visa américain valide pour entrer aux États-Unis et ils ne doivent pas avoir dépassé la période pendant laquelle ils ont été autorisés à rester aux États Unis;
- ils doivent se rendre dans un pays tiers (y compris leur pays de nationalité) et avoir les documents de voyage nécessaires pour entrer dans ce pays ainsi que les documents de voyage nécessaires pour tout pays par lequel ils doivent transiter;
- ils doivent être en possession d'un billet de correspondance confirmé pour un vol qui quittera le Canada le même jour (aucune période d'attente ni de séjour d'une nuit ne sont autorisés).
Ils pourront avoir à remplir une carte du programme de TSV à des fins statistiques.
