Modifications au Tarif des douanes 2009

• Modifications au tarif T2009-6
• Modifications au tarif T2009-5
• Modifications au tarif T2009-4
• Modifications au tarif T2009-3
• Modifications au tarif T2009-2
• Modifications au tarif T2009-1

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T2009-6

• Avis de modification tarifaire – 46
• Avis de modification tarifaire – 45
• Avis de modification tarifaire – 44
• Chapitres visés : Tous

T2009-5

• Avis de modification tarifaire – 43
• Avis de modification tarifaire – 42
• Avis de modification tarifaire – 41
• Chapitres visés : Tous

T2009-4

• Avis de modification tarifaire – 40

Chapitres visés

• Chapitre 29 (PDF, 309 Ko)
• Chapitre 52 (PDF, 182 Ko)
• Chapitre 54 (PDF, 171 Ko)
• Chapitre 55 (PDF, 176 Ko)
• Chapitre 56 (PDF, 163 Ko)
• Chapitre 58 (PDF, 129 Ko)
• Chapitre 59 (PDF, 156 Ko)
• Chapitre 60 (PDF, 141 Ko)

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version T2009-4

• PDF (42 Ko)
• RTF (99 Ko)

T2009-3

• Avis de modification tarifaire – 39

Chapitres visés

• Chapitre 84 (PDF, 562 Ko)
• Chapitre 85 (PDF, 396 Ko)
• Chapitre 98 (PDF, 191 Ko)

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version T2009-3

• PDF (116 ko)
• RTF (153 ko)

T2009-2

• Avis de modification tarifaire – 38

Chapitres visés

• Chapitre 84 (PDF, 580 Ko)
• Chapitre 85 (PDF, 416 Ko)
• Chapitre 98 (PDF, 187 Ko)
• Chapitre 99 (PDF, 535 Ko)

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version T2009-2

• PDF (463 ko)
• RTF (592 ko)

T2009-1

Le 23 décembre 2008

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2009 et comprises dans la trousse de modification T2009-1:

• Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 14 et 82 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, (vin et bière), ci-après. C.P. 2008-1905, DORS/2008-313. (Entrée en vigueur le 1 janvier 2009).
• Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 14 et 82 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2008-2, ci-après. C.P. 2008-1928, DORS/2008-321. (Entrée en vigueur le 12 décembre 2008).
• Le numéro tarifaire 8528.49.30 a été corrigé afin de corriger le texte.
• Le numéro tarifaire 8528.59.30 a été corrigé afin de corriger le texte (version française seulement).
• Modifications aux annotations statistiques fournies par Statistique Canada.

Pour de plus amples détails, veuillez consulter le site Web de la Gazette du Canada.

À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.

Chapitres visés

• Chapitre 08 (PDF, 63 Ko)
• Chapitre 09 (PDF, 44 Ko)
• Chapitre 22 (PDF, 159 Ko)
• Chapitre 29 (PDF, 396 Ko)
• Chapitre 40 (PDF, 214 Ko)
• Chapitre 44 (PDF, 225 Ko)
• Chapitre 52 (PDF, 265 Ko)
• Chapitre 54 (PDF, 260 Ko)
• Chapitre 58 (PDF, 120 Ko)
• Chapitre 61 (PDF, 250 Ko)
• Chapitre 84 (PDF, 738 Ko)
• Chapitre 85 (PDF, 1,268 Ko)
• Chapitre 99 (PDF, 573 Ko)

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Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version T2009-1

• PDF (65 ko)
• RTF (191 ko)