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Avis de modification tarifaire – 14
Le 7 avril 2006
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2006 et comprises dans la trousse de modification T2006-2.
- Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada, sanctionnée le 3 novembre 2005 – Project de Loi C-26 (entré en vigueur le 12 décembre 2005).
