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Avis de modification tarifaire – 05
Le 25 novembre 2003
La Codification ministérielle du Tarif des douanes, version 2004 est maintenant disponible sur le site Internet de l'ADRC.
Vous trouverez sous la Table des matières, les documents suivants :
- le Tarif des douanes, sous forme électronique,
- les Règles générales pour l'interprétation du système harmonisé,
- la Liste des pays et traitements tarifaires qui leur sont accordés et
- les Lignes directrices administratives.
- Vous trouverez sous Modifications apportées au Tarif des douanes tous les numéros du Tarif des douanes, version 2004 dont les modifications sont identifiées au moyen de traits de modifications. Vous trouverez également à l'adresse susmentionnée les liens directs vous permettant de consulter la législation, y compris le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (Accord tarifaire entre le Canada et Israël).
