COR2 2019 IN
Certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion
Calendrier d’enquêtes prorogés (révisé)
Feuilles d’acier résistant à la corrosion de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam
Le 8 novembre 2019 | Ouverture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement |
Le 22 novembre 2019 | Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture des enquêtes |
Le 2 décembre 2019 | Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
Le 16 décembre 2019 | Date d’échéance des réponses des exportateurs et des gouvernements à la demande de renseignements de l’ASFC |
Le 20 mars 2020 | Décision provisoire ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement |
Le 3 avril 2020 | Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire) |
Le 20 mars 2020 | Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles (décisions provisoires) |
Le 26 août 2020, à midi | Clôture du dossier |
Le 9 septembre 2020, par midi | Date d’échéance des mémoires de toutes les parties |
Le 18 septembre 2020 par midi | Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
Le 16 octobre 2020 | Décision définitive ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement |
Le 16 octobre 2020 | Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
Le 30 octobre 2020 | Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture) |
- Date de modification :