Transporteurs commerciaux

Publications et formulaires

Mémorandums D

• Mémorandum D3-1-1, Politique relative à l'importation et au transport des marchandises
• Mémorandum D17-1-5, Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales
• Mémorandum D17-1-10, Codage des documents de déclaration en détail des douanes
• Mémorandum D3-1-6, Système de postvérification douanière de l'Agence des services frontaliers du Canada
• Mémorandum D1-7-1, Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane
• Mémorandum D3-2-2, Transport du fret aérien - Importations
• Mémorandum D3-3-1, Transport du fret expédié et groupé – Importations
• Transporteur routier cautionné
  Mémorandum D3-4-2, Transport du fret routier - Importations
• Transporteur maritime cautionné
  Mémorandum D3-5-2, Transport du fret maritime - Importations
• Transporteur ferroviaire cautionné
  Mémorandum D3-6-6, Transport du fret ferroviaire - Importations

Formulaires

• BSF329-7 (PDF, 90 Ko)
  Demande relative aux transactions de transporteur routier non cautionné au lieu d'arrivée au Canada
• BSF329-9 (PDF, 80 Ko)
  Demande pour obtenir un code de transitaire non cautionné (pour fournir des données électroniques supplémentaires pour le système d'information préalable sur les expéditions commerciales (SIPEC) seulement)
• E369 (PDF, 43 Ko)
  Demande relative aux transactions de transporteur non cautionné au lieu d'arrivée au Canada – pour les transporteurs maritimes, ferroviaires et aériens SEULEMENT
• E370 (PDF, 148 Ko)
  Demande relative aux transactions de transporteur cautionné et aux expéditions
• A10 (PDF, 20 Ko)
  Résumé de contrôle du fret
• A8A(B) (PDF, 33 Ko)
  Document de contrôle du fret – En douane
• Formulaire AG1 (PDF, 45 Ko)
  Déclaration générale (sortie/entrée)
• Demande d'admission pour Système de postvérification douanière - Transporteur aérien
• Demande d'admission pour Système de postvérification douanière – exploitant de conteneurs ou exploitant de conteneurs en commun
• Demande d'admission pour Système de postvérification douanière - Transporteur routier
• Demande d'admission pour Système de postvérification douanière - Transporteur ferroviaire

Avis

• Avis des douanes 10-026, Formulaires de demande relative aux transactions de transporteur routier non cautionné et au code de transitaire non cautionné
• Affiche pour les transporteurs routiers : Êtes-vous prêts pour le Manifeste électronique?

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