DEMANDE D'ADMISSION SYSTÈME DE POSTVÉRIFICATION CONTENEUR

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1. NOM DE LA COMPAGNIE:

2. ADRESSE:

3. INDIQUER LE GENRE D'OPÉRATION:

exploitant de conteneurs _____________
exploitant de conteneurs en commun _____________
autre _____________

- Si vous avez indiqué autre, veillez expliquer. (Soumettre sur page additionnelle, si nécessaire)

4. CODE DU TRANSPORTEUR L'AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA (ASFC) :

- Êtes-vous présentement un transporteur assujetti au système de postvérification douanière dans un autre mode de transport:
Oui _____________
Non _____________

Si oui, dans quel mode:

Aérien _____________
Ferroviaire _____________
Routier _____________

5. QUELS DOCUMENTS UTILISEZ-VOUS LORSQUE VOUS FAITES UNE DÉCLARATION À L'AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA (ASFC) ?

6. À QUEL ENDROIT CONSERVEZ-VOUS VOS DOCUMENTS DE DÉCLARATION FAITES À L'ASFC ?

7. INDIQUER L'ADRESSE DE TOUS VOS PRINCIPAUX TERMINUS AU CANADA.
(Soumettre sur page additionnelle, si nécessaire)

8. INDIQUER LES PRINCIPAUX BUREAUX DE DOUANES CANADIENNES OU PORTS MARITIMES UTILISÉS POUR ENTRER AU CANADA.
(Soumettre sur page additionnelle, si nécessaire)

9. INDIQUER LE NOM, LE TITRE ET LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE LA PERSONNE-RESSOURCE DE VOTRE COMPAGNIE À COMMUNIQUER AU BESOIN:

10. SOUMETTRE UN ORGANIGRAMME DÉCRIVANT L'ORGANISATION INTERNE DE LA COMPAGNIE, PAR EXEMPLE, INTERDÉPENDANCE ET RÔLE DE CHAQUE SECTION.
(Soumettre sur page additionnelle, si nécessaire)

11. SOUMETTRE UN ORGANIGRAMME DÉCRIVANT LES LIENS AVEC LES COMPAGNIES ASSOCIÉES.
(Soumettre sur page additionnelle, si nécessaire)

12. INFORMATION SUR LA COMPAGNIE

a) Nombre d'année(s) dans l'industrie du transport: _______
b) Nombre de documents de contrôle de fret douaniers canadiens (expéditions importés) traités annuellement: _______

13. INFORMATION SUR L'ÉQUIPEMENT. (Soumettre sur page additionnelle, si nécessaire)

Genre de conteneurs
Droits et taxes canadiens - acquittés - Nombre de conteneurs
Droits et taxes canadiens - non acquittés - Nombre de conteneurs

14. ÉNUMÉRER LES PRINCIPAUX TRANSPORTEURS INTERMÉDIAIRES AU CANADA - NOM(S) ET ADRESSE(S). (Soumettre sur page additionnelle, si nécessaire)

15. ÉNUMÉRER LES PRINCIPAUX CLIENTS CANADIENS D'EXPÉDITIONS D'ENTRÉE REPRÉSENTANT AU MOINS 10% DU NOMBRE TOTAL DE VOS EXPÉDITIONS.

NOM(S) ET ADRESSE(S) % DU NOMBRE TOTAL

16. SYSTÈME DE COMPTABILITÉ

a) Quel est votre exercice financier ?
b) Genre de système de comptabilité:
(i) informatisé ? _______
(ii) manuel ? _______
(iii) les deux ? _______
c) Si votre système est informatisé, quel logiciel/programme utilisez-vous ?

17. DÉCRIRE LE SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE UTILISÉ POUR L'IMPORTATION DE MATCIE (MATÉRIEL DE COMPAGNIE) (Soumettre sur page additionnelle, si nécessaire)

18. DÉCRIRE LE SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE UTILISÉ POUR LES RÉPARATIONS FAITES À L'EXTÉRIEUR DU CANADA À L'ÉQUIPEMENT CANADIEN / DROITS ET TAXES ACQUITTÉS.

19. JOINDRE LES COPIES DE TOUS LES DOCUMENTS REQUIS POUR EXPLOITER VOTRE COMMERCE AU CANADA.

Je certifie que tous les renseignements fournis dans cette demande sont exacts et si les privilèges de postvérification sont accordés à la compagnie, nous observerons tous les lois et les règlements administrés par l'ASFC.

En plus, je certifie que les vérificateurs du Transport et de l'utilisation ultime de l'ASFC auront accès à tous les livres et registres nécessaires pour toute vérification afin de s'assurer que tous les lois et règlements administrés par l'ASFC sont observés.

- SIGNATURE DU REPRÉSENTANT
DE LA COMPAGNIE
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- TITRE
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- DATE
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Cette demande n'est en aucun cas une autorisation pour agir comme transporteur assujetti à la postvérification. Seule une lettre de la Section de la politique visant les transporteurs et le fret, Division des processus d'importation, peut vous permettre d'agir comme transporteur assujetti à la postvérification.