Vérification de sécurité

Les visiteurs, les immigrants et les réfugiés font l’objet d’un contrôle minutieux afin d’éviter que les personnes interdites de territoire n’entrent au Canada ou y restent. Ce contrôle est une partie essentielle de l’engagement du gouvernement du Canada à veiller à ce que le Canada demeure un pays sécuritaire et sans danger.

L’ASFC collabore étroitement avec son Réseau du renseignement de l’immigration, Citoyenneté et Immigration Canada, les organismes étrangers et canadiens chargés de l’exécution de la loi afin d’empêcher les criminels et les personnes considérées comme un risque pour la sécurité d’entrer au Canada ou pour les renvoyer dès qu’ils sont découverts au Canada.

Vérifications des antécédents

Des vérifications des antécédents sont effectuées pour toutes les personnes âgées de 18 ans ou plus qui font une demande d’immigration ou viennent au Canada et demandent le statut de réfugié. Ces vérifications des antécédents sont un outil important qui permet de repérer les criminels et les menaces connues à la sécurité. Diverses sources sont utilisées pour les vérifications des antécédents, y compris les formulaires de demandes de visas, l’information pouvant servir au renseignement, les casiers judiciaires et les antécédents en matière d’immigration.

Les vérifications des antécédents peuvent aussi viser des personnes qui demandent à entrer au Canada temporairement.

Avis de danger

Les avis de danger sont émis si le ministre de Citoyenneté et Immigration est d’avis qu’une personne est un danger pour le public canadien ou pour la sécurité du Canada. Ils peuvent être émis à l’encontre de réfugiés au sens de la Convention pouvant être renvoyés et à l’encontre des demandeurs d’asile.

Les antécédents d’une personne sont examinés afin de déterminer s’ils représentent un danger pour le Canada qui est plus important que le risque de renvoi vers le pays dont cette personne s’est enfuie pour fuir la persécution.

Un avis de danger permet à l’ASFC de procéder au renvoi du Canada d’un réfugié au sens de la Convention. Il rend aussi le demandeur d’asile inadmissible à un renvoi à la Section de la protection des réfugiés de la CISR.

Migration irrégulière

Les migrants irréguliers sont des personnes qui ont migré d’un pays à un autre sans avoir le droit de le faire. La stratégie de l’ASFC pour traiter la migration irrégulière au Canada dépend de la prise de décision axée sur le renseignement afin d’identifier les voyageurs à risque élevé tout en facilitant les mouvements des visiteurs, réfugiés et immigrants légitimes.

Les agents d’intégrité des mouvements migratoires sont en poste dans plusieurs emplacements clés à l’étranger afin de collaborer avec d’autres ministères du gouvernement, des partenaires internationaux, des organismes locaux chargés de l’immigration et de l’exécution de la loi et les compagnies aériennes afin de lutter contre la migration irrégulière, y compris contre l’introduction de clandestins et le trafic de personnes.

Intégrité des documents

La question de l’intégrité des documents touche des questions relatives à l’identification exacte des demandeurs et/ou titulaires de documents, au droit à ces documents, à la structure physique des documents et à la détection et à la prévention des faux documents. Pour cela, il faut tenir compte :

• de l’authentification de l’identité des demandeurs de documents;
• de la question de savoir si le demandeur d’un document a droit à ce document;
• de la production du document;
• de la remise du document en toute sécurité au demandeur qui y a droit;
• des caractéristiques de sécurité du document;
• de la détection et de la prévention de la fraude;
• du suivi du document durant son cycle de vie, y compris le suivi des documents perdus/volés/annulés;
• de l’authentification et de la vérification du document lorsqu’il est utilisé par le titulaire du document, par exemple lors de l’entrée au Canada;
• de l’échange d’informations entre les ministères et organismes fédéraux et entre les gouvernements sur les caractéristiques de sécurité des documents et sur les documents perdus, volés et annulés et/ou vérifier la validité des documents.