Programme d’examen des conteneurs maritimes

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Pourquoi mon conteneur est-il inspecté?

En raison du grand espace disponible dans les conteneurs maritimes, ces derniers sont considérés comme étant la méthode de premier choix pour le transport de marchandises illégales. Les contrebandiers utilisent des manoeuvres frauduleuses développées et des techniques perfectionnées pour dissimuler leurs marchandises illicites dans les conteneurs maritimes. Même l’importateur ayant la meilleure réputation est vulnérable aux techniques utilisées par les contrebandiers. C’est la raison pour laquelle il ne faudrait pas considérer la tenue d’une inspection comme étant un soupçon envers un importateur particulier.

Les représentants de lignes de navigation fournissent de l’information sur le fret à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant l’arrivée des conteneurs. Les agents des services frontaliers examinent ces renseignements en utilisant un certain nombre de systèmes de renseignements informatisés. Ils se servent ensuite de leur expérience dans le ciblage et l’analyse afin de déterminer si un conteneur doit faire l’objet d’une inspection afin de détecter la présence de produits de contrebande.

Pourquoi m’a-t-on facturé des frais supplémentaires afin que l’ASFC accomplisse son travail?

L’ASFC paie les coûts liés au personnel, à l’équipement et aux outils d’inspection. Les frais liés à la présentation de marchandises aux fins d’inspection sont générés par l’exploitant de l’installation afin de couvrir les frais de transport à destination de l’installation d’examen et en provenance de celle-ci et pour le déchargement et le rechargement du conteneur. Ces coûts sont facturés aux lignes de navigation par l’exploitant de l’installation qui, à son tour, passe ces frais à l’importateur.

Pourquoi mon conteneur ne peut-il pas être inspecté à ma propre installation ou à une installation de mon choix?

La sécurité des marchandises et la protection de l’équipe d’inspection et de son équipement nécessitent que les inspections soient effectuées à un emplacement central. Les équipes d’inspection peuvent travailler plus efficacement en utilisant de l’équipement à la fine pointe de la technologie afin d’inspecter les conteneurs de façon approfondie et dans les délais appropriés. Il n’est pas faisable ou pratique de transporter cet équipement à divers emplacements pour faire les inspections. L’utilisation d’une installation d’examen assure que cet équipement sera accessible et fonctionnel en tout temps.

De quelle façon les exploitants d’une installation sont-ils sélectionnés?

L’ASFC et l’industrie du transport ont convenu que la meilleure option pour inspecter les conteneurs de fret afin de détecter la présence de produits de contrebande est d’utiliser une installation d’inspection centrale et spécialisée. En 1989, nous avons souligné à l’industrie du transport les exigences liées à une présentation adéquate des marchandises aux fins d’inspection. Il a ensuite été la responsabilité de l’industrie du transport de sélectionner les exploitants d’entrepôt pour le transport, le déchargement et le chargement des conteneurs aux installations d’examen centralisées.

Qui est responsable des dommages causés à un conteneur ou à son contenu?

Tout dommage causé à un conteneur ou à son contenu est regrettable. La partie responsable de chaque étape du transport et du processus d’examen est responsable des dommages causés sous son contrôle. Les agents des services frontaliers qui inspectent les conteneurs le font avec le plus grand soin en notant soigneusement la condition des marchandises, tout dommage visible, ainsi que la profondeur et l’intensité de l’inspection. Les agents des services frontaliers utilisent des appareils à rayons X et de l’équipement à la fine pointe de la technologie tels que le modèle Ionscan pour effectuer des inspections plus discrètes et simplifiées et pour réduire le risque de dommages.

Quelle autorisation légale permet à l’ASFC d’inspecter mes marchandises?

Le processus d’inspection est autorisé par la Loi sur les douanes. Cette loi rend la personne qui déclare les marchandises responsable de les présenter à un agent des services frontaliers aux fins d’examen. Cela inclut la responsabilité de tous les coûts liés au transport des marchandises à une zone d’inspection appropriée et sécurisée, ainsi que le déchargement et le chargement des conteneurs.

Pourquoi l’ASFC teste-t-elle mon conteneur en vue de détecter la présence de produits chimiques?

Pendant des années, l’ASFC a pris des mesures afin de protéger ses employés contre la menace liée aux fumigants. Nous avons amélioré nos procédures relatives à la détection de fumigants en 2006 à la suite d’un incident où un employé avait été exposé à ceux-ci durant une inspection de routine. Par conséquent, l’ASFC a mis en oeuvre des procédures de détection concernant les fumigants et solvants. L’ASFC exige maintenant de ses employés de tester tous les conteneurs maritimes avant l’inspection. Afin d’atténuer le risque d’exposition, les employés doivent suivre les procédures qui incluent le dépistage obligatoire pour détecter la présence de produits chimiques industriels toxiques communs et établir les échéanciers pour la ventilation suivie d’un autre test jusqu’à ce que des niveaux sécuritaires soient atteints.

L’ASFC reste engagée à éliminer toute exposition de ses employés aux produits chimiques en les réduisant à des niveaux sécuritaires. L’ASFC reconnaît également que le processus de détection de produits chimiques peut parfois causer des retards pour les importateurs, et elle a investi dans de nouveaux appareils de détection et de ventilation pour aider à accélérer le processus.

Si vous avez de plus amples questions concernant ce programme, veuillez communiquer avec votre bureau de l’ASFC. Une liste des bureaux de l’ASFC et d’autres renseignements sur l’inspection des conteneurs maritimes se trouvent à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca.