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Mémorandum D9-1-9
Fausse déclaration de l'origine géographique des marchandises et des marchandises ayant une marque de commerce – Numéro tarifaire 9897.00.00
2012-04-20
Le présent mémorandum a été mis à jour afin que le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) y soit décrit avec précision dans l’application des dispositions du Tarif des douanes. De plus, la terminologie a été révisée afin de refléter les changements apportés à la structure organisationnelle de l’ASFC.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (67 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2012-04-20
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique la disposition du numéro tarifaire 9897.00.00 qui interdit l’entrée au Canada de certaines marchandises.
Références
| Bureau de diffusion | Division des programmes frontaliers du secteur commercial |
| Dossier de l'administration centrale | T.C. 9967 et numéro tarifaire 9897.00.00 |
| Références légales | Tarif des douanes, article 136 |
| Autres références | |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D9-1-9, le 1er janvier 1988 |
