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Mémorandum D8-2-25
Bateaux canadiens réparés ou modifiés aux États-Unis ou au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autres pays bénéficiaire de l'ALÉLCI
1998-06-29
Ce mémorandum fait état de la mise en oeuvre du nouveau Tarif des douanes à partir du 1er janvier 1998. Le numéro tarifaire a été changé et le nombre de pays pouvant bénéficier de ce numéro tarifaire a été augmenté.
Ce mémorandum fait état de la mise en oeuvre du nouveau Tarif des douanes à partir du 1er janvier 1998. Le numéro tarifaire a été changé et le nombre de pays pouvant bénéficier de ce numéro tarifaire a été augmenté.
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-06-29
Résumé
Ce mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles des bateaux peuvent être importés sous le numéro tarifaire 9971.00.00 du Tarif des douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Programme d'encouragement commercial Unité de la politique des remises |
| Dossier de l'administration centrale | 9971.00.00 |
| Références légales | Tarif des douanes, numéro tarifaire 9971.00.00 |
| Autres références | D8-2-1 C.P. 1990-939, Règlement sur la réduction ou la suppression des droits sur les bateaux (Règlement sur la diminution ou la suppression des droits de douane sur les navires) Le libellé en français n'est pas identique) |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D8-2-25, le 1er janvier 1994 |
