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Mémorandum D8-2-23
Décret de remise sur l'eau-de-vie distillée (Tarif du États-Unis), (Tarif du Mexique), (Tarif du Chili) pour l'embouteillage en entrepôt
1998-04-30
Ce mémorandum reflète la mise en oeuvre de l'accord commercial conclu avec le Chili le 5 juillet 1997 ainsi que le nouveau Tarif des douanes entré en vigueur le 1er janvier 1998.
Ce mémorandum reflète la mise en oeuvre de l'accord commercial conclu avec le Chili le 5 juillet 1997 ainsi que le nouveau Tarif des douanes entré en vigueur le 1er janvier 1998.
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-04-30
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les conditions en vertu desquelles des remises peuvent être accordées sur l'eau-de-vie distillée admissible aux avantages du Tarif des États-Unis, du Tarif du Mexique ou du Tarif du Chili et importée en vrac aux fins d'embouteillage.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et de l'interprétation Programme d'encouragement commercial Unité de la politique des remises |
| Dossier de l'administration centrale | 6564-2 |
| Références légales | Tarif des douanes, article 115 Décret du conseil C.P. 1997-952 DORS 1989-51 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D8-2-23, le 1er janvier 1989 |
