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Mémorandum D8-2-2
Décret de remise visant les importations par la poste
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Document complet : PDF (12 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2000-11-29
Résumé
Ce mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles une remise peut être accordée sur certaines marchandises importées en passant par les centres de courrier des douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Division des processus d'importation |
| Dossier de l'administration centrale | 7965 |
| Références légales | Loi sur la gestion des finances publiques, article17 Décret en conseil C.P. 1985-2954, le 3 octobre 1985 (Gazette du Canada, Partie II, p.4291) tel que modifié par le décret en conseil C.P. 1986-1400, le 12 juin 1986 (Gazette du Canada, Partie II, p.2616) et le décret en conseil C.P. 1992-1432, le 24 juin 1992 (Gazette du Canada, Partie II, p.3098) |
| Autres références | D8-2-16 et D8-3-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D8-2-2, le 1er janvier 1998 |
