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Mémorandum D6-2-6
Remboursements des droits et des taxes sur les importations non commerciales
Ce mémorandum a été mis à jour afin d'indiquer les changements organisationnels qui ont découlé de la création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada le 1er novembre 1999, et d'y inclure des changements par suite de la simplification du régime tarifaire ainsi que d'autres mises à jour générales.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (2, 131 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2000-08-04
Résumé
Ce mémorandum décrit et explique les procédures relatives au remboursement des droits de douane, de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), des prélèvements en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), de la taxe de vente provinciale (TVP) et de la taxe provinciale sur le tabac et l'alcool payés à l'égard d'importations non commerciales introduites au Canada par la poste, par messagerie ou transportées par le voyageur.
Références
| Bureau de diffusion | Programme du courrier, des messageries et des remboursements pour importations occasionnelles Division des processus d'importation Direction de la politique et coordination opérationnelles |
| Références légales | Loi sur les douanes, sous-alinéa 59(1)a)(ii), alinéa 59(1)b) et articles 60, 74 et 76 |
| Dossier de l'administration centrale | 7965-3 |
| Autres références | D6-2-1, D6-2-2, D11-6-1, D11-6-5, D17-1-0, D17-1-19. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D6-2-6, le 1er avril 1997 |
