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Mémorandum D5-1-13
Publications importées par la poste ou par messagerie
Le présent mémorandum est diffusé dans le but de fournir des renseignements concernant l'importation au Canada de publications par la poste ou par messagerie. Les publications comprennent les livres, les journaux, les périodiques, les revues et les imprimés similaires. Les bandes sonores qui se rapportent à une publication et qui l'accompagnent sont aussi visées par le présent mémorandum.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (33 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1995-06-09
Résumé
Le présent mémorandum énonce les politiques et les procédures liées à l'importation au Canada de livres, de journaux, de périodiques, de revues et de tout autre imprimé similaire arrivant par la poste ou par messagerie.
Références
| Bureau de diffusion | Division des opérations postales, des messageries et des envois de faible valeur |
| Dossier de l'administration centrale | 7980-1 |
| Références légales | Loi sur la taxe d'accise (modifiée par le projet de loi C-62) article 143.1 et paragraphe 240(4) |
| Autres références | Loi sur les douanes, article 101 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | Mémorandum intérimaire D5-1-13, le 8 mars 1991 |
