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Mémorandum D2-5-1
Accès aux aéroports par vols nolisés
2006-02-02 :
- Les modifications apportées au présent mémorandum résultent d'une révision du texte français.
- Les plus récentes procédures sont celles publiées le 13 octobre 2000. Les changements organisationnels et les modifications d'ordre technique seront publiés dans une version subséquente.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (216 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2006-02-02
Résumé
Ce mémorandum énonce les lignes directrices et les conditions des douanes que doivent respecter les lignes aériennes et les propriétaires d’aéronefs commerciaux qui offrent des services de vols nolisés internationaux, y compris des services transfrontaliers, contre rémunération, dans les aéroports d’entrée (AOE) autorisés par les douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Division des voyageurs Direction de la politique et de la coordination opérationnelles |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 5, 8, 11, 12, 14 et 167, et alinéas 164(1)b) et 164 (1)i) Règlement sur l’obligation de se présenter au bureau de douane |
| Dossier de l'administration centrale | 7820-3, 7820-3-2 et 7815-12 |
| Autres références | Loi sur l’aéronautique Règlement sur les transports aériens D2-5-5 et D3-2-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-5-1, le 13 octobre 2000 |
