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Dédouanement des effets personnels des membres des Forces armées canadiennes

2005-02-22 : La page des « Références » a été modifiée afin de mettre à jour l’information.

Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca

Document complet : PDF (182 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2005-02-22

Ce mémorandum explique comment dédouaner les effets personnels en douane qui sont expédiés à l’avance par un membre des Forces armées canadiennes.

Bureau de diffusion	Division des partenariats
Références légales	s.o.
Dossier de l'administration centrale	7804
Autres références	D2-3-2
Ceci annule les mémorandums « D »	D2-3-4, le 4 janvier 1999