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Mémorandum D2-3-1
Exemptions personnelles pour les résidents revenant au Canada
2011-11-24 :
- Ce mémorandum a été révisé et mis à jour pour rendre le texte compatible avec les autres publications
- Les modifications que la Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH de l'Agence du revenu du Canada a apportées en 2010 aux taux minimaux du droit de douane ont été intégrées au mémorandum D.
- Le bureau de diffusion à la page de références a été mis à jour.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (166 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2011-11-24
Résumé
Ce mémorandum décrit et explique les exemptions personnelles dont peuvent bénéficier, en vertu de la position no 98.04 du Tarif des douanes, les personnes revenant au Canada.
Références
| Bureau de diffusion | Division des programmes frontaliers pour les voyageurs Direction des programmes frontaliers Direction générale des programmes |
| Références légales | Tarif des douanes, position no 98.04, articles 21 et 83, alinéa 133f) et les Notes 4 et 5 des dispositions de classification spéciale – non commerciales; DORS 98‑61; Décret du conseil C.P. 1997‑2033; 29 décembre 1997; DORS 2008-271; Gazette du Canada vol. 142, no 19 – 17 sept. 2008; Loi de 2001 sur l'accise |
| Dossier de l'administration centrale | S.H. 9804 |
| Autres références | |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-3-1, 23 janvier 2009 |
