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Mémorandum D19-7-3
Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
- Le présent mémorandum a été mis à jour afin de refléter le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses et expose la procédure à suivre pour l’importation, l’exportation et le transport en transit des déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.
- Les transporteurs de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses autorisés sont maintenant tenus de remettre à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) des photocopies du document de mouvement et du permis. Ces documents doivent être fournis à l’ASFC lorsque l’exportation, l’importation ou le transit des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses doivent être déclarés en vertu de la Loi sur les douanes.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (2.5 Mo) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-02-13
Résumé
L’Agence des services frontaliers du Canada aide Environnement Canada à appliquer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Le présent mémorandum énonce les responsabilités des parties visées et établit les procédures à suivre pour le contrôle et l’inspection des envois de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.
Références
| Bureau de diffusion | Unité de l’environnement et du commerce Division des partenariats Direction programmes de l’observation et de la frontière Direction générale de l’admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 68462 |
| Références légales | Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada, paragraphes 5(1) et 5 (2) Loi sur les douanes, articles 12, 95, 99,101 et 107 Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 Règlement sur la déclaration de marchandises exportées Loi de 1992 sur le transport de marchandises dangereuses |
| Autres références | D17-1-4, D19-2-1, 19-6-1, D22-1-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D19-7-3, 15 novembre 1994 |
