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Mémorandum D19-4-1
Exportation de biens culturels contrôlés - Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
2008-12-19
- Ce présent mémorandum remplace Mémorandum D19-4-1 en date du 17 mai 1993, et du Mémorandum intérimaire D19-4-1, en date du 12 janvier 2007.
- Ce présent mémorandum a été révisé afin de faire état du rôle de l'Agence des services frontaliers (ASFC) dans l'administration des dispositions de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels.
- La terminologie a été changée afin de refléter les changements de la structure organisationnelle de l'ASFC.
- De nouvelles informations concernant modifier un permis, la conformité et les sanctions ont été ajoutés à ce mémorandum aux paragraphes 9, 13, 14 et 18 respectivement.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (120 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-12-19
Résumé
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide le ministère du Patrimoine canadien à appliquer la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. Le présent mémorandum explique la loi, la façon de se procurer une licence d'exportation de biens culturels et la procédure de délivrance des licences.
Références
| Bureau de diffusion | Division des partenariats Direction des programmes d'observation et de la frontière Direction générale de l'admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 7614-5-1 |
| Références légales | Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels Loi sur les douanes, article 101 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D19-4-1, en date du 17 mai 1993 D19-4-1 intérimaire, en date du 12 janvier 2007 |
