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Mémorandum D19-3-2
Exportation de produits du blé et de l'orge
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Document complet : PDF (109 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2007-08-08
Résumé
Le ministère du Revenu national aide les autres ministères de l'État (AMÉ) et les organismes à administrer leurs multiples lois et règlements. Le présent mémorandum décrit et explique les dispositions de la Loi sur la Commission canadienne du blé relativement à l'exportation de produits du blé et de l'orge.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l’inspection et du contrôle |
| Dossier de l'administration centrale | 7614-4 |
| Références légales | Loi sur les douanes , articles 95, 97.2(1), 99(1)c)e)f), 101, 110, 117, 118, 124 Règlement sur la déclaration des marchandises exportées Loi sur la Commission canadienne du blé, article 45 Règlement sur la Commission canadienne du blé |
| Autres références | D20-1-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
