Agence des services frontaliers du Canada
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Mémorandums D des douanes

D19 - Lois et règlements des autres ministères

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Numéro Titre Modifié
D19-1-1 Aliments, végétaux, et animaux et produits connexes 2010-06-30
D19-2-1 Loi sur le contrôle de l’énergie atomique et règlement 1994-04-06
D19-3-2 Exportation de produits du blé et de l’orge 2007-08-08
D19-4-1 Exportation de biens culturels contrôlés (Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels) 2008-12-19
D19-4-3 Droit d’auteur et marques de commerce 2008-06-17
D19-5-1 Application de la loi sur les produits dangereux et règlement 2009-02-20
D19-6-1 Administration de la Loi sur les explosifs et règlement 2007-05-11
D19-6-2 La commission de la frontière internationale 2009-03-19
D19-6-3 Importation de matériels consommateurs d’énergie 2011-01-06
D19-6-4 Processus de Kimberley - Exportation et importation de diamants bruts 2009-04-28
D19-7-1 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) 2001-06-12
D19-7-2 Exigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances et de produits appauvrissant la couche d’ozone 2011-01-14
D19-7-3 Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses 2009-02-13
D19-9-1 Importation de drogues de consommation humaine 1999-03-24
D19-9-2 Règlements sur les stupéfiants, les drogues contrôlées et les drogues d’usage restreint (Loi sur les stupéfiants, Loi des aliments et drogues) 1993-07-26
D19-9-3 Importation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains 2009-01-16
D19-10-2 Loi sur les licences d’exportation et d’importation (Importations) 2008-06-03
D19-10-3 Administration de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (Exportations) 2010-01-15
D19-11-1 Sanctions économiques canadiennes 2010-01-15
D19-12-1 Importation de véhicules 2011-08-19
D19-12-2 Importation des pneus 2012-01-27
D19-13-1 Espèces sauvages considérées comme dangereuses pour les écosystèmes canadiens – Exportation d’espèces animales et végétales sauvages assujetties à des contrôles provinciaux ou territoriaux 2001-06-15
D19-13-2 Importation et exportation d’armes à feu, d’armes et de dispositifs 2009-06-23
D19-13-5 Transport des marchandises dangereuses 2001-01-18
D19-14-1 Déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’instruments monétaires 2009-06-30