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Mémorandum D17-1-7
Programme d'autocotisation des douanes pour les importateurs
2010-12-17
- Ce mémorandum a été modifié afin de mettre à jour la terminologie, les mentions de sites Web, les titres des formulaires et les coordonnées des personnes-ressources à l'Agence des services frontaliers du Canada. D'autres corrections mineures de mise en forme ont été apportées.
- Un nouveau paragraphe intitulé « Conteneurs vides » a été ajouté aux fins de clarification.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (585 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-12-17
Résumé
Le présent mémorandum explique les politiques et les procédures relatives à la déclaration en détail, à la déclaration des recettes, au paiement des droits et aux rajustements ayant trait aux marchandises importées au Canada par un importateur autorisé dans le cadre du Programme d'autocotisation des douanes (PAD). On y trouve également des renseignements sur la demande d'autorisation de participer à ce programme, ainsi qu'un aperçu général du processus de dédouanement dans celui-ci. L'annexe A renferme un glossaire des termes utilisés dans le présent document. Pour de plus amples renseignements sur les exigences du PAD en matière de transport et de déclaration, se reporter au Mémorandum D3-1-7, Programme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs.
Références
| Bureau de diffusion | Unité de PAD et programmes des entrepôts Direction des programmes avant l'arrivée à la forntière Direction générale des programmes |
| Dossier de l'administration centrale | |
| Références légales | Loi sur les douanes, section 32(2)b) |
| Autres références | D1-6-1, D3-1-7, D11-6-5, D11-6-6, D11-6-7, D11-6-7, D14-1-3, D14-1-5, D14-1-6, D17-1-0, D17-1-5, D17-1-19 et D17-2-3 Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D17-1-7, le 14 août 2009 |
