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Mémorandums D des douanes

D17 - Procédures de déclarations en détails et des mainlevées

Options de tri

Numéro Titre Modifié
D17-1-1 Exigences relatives aux documents concernant les expéditions commerciales 2009-11-19
D17-1-2 Déclaration et déclaration en détail des marchandises commerciales de faible valeur (moins de 1 600 $CAN) 2011-01-12
D17-1-3 Importations occasionnelles 2011-05-19
D17-1-4 Mainlevée de marchandises commerciales 2012-05-10
D17-1-5 Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales 2010-02-16
D17-1-7 Programme d’autocotisation des douanes pour les importateurs 2010-12-17
D17-1-8 Privilège de la mainlevée avant le paiement 2012-04-30
D17-1-9 Remise par suite d’une erreur sur la déclaration en douane 2007-08-22
D17-1-10 Codage des documents de déclaration en détail des douanes 2003-01-27
D17-1-11 Politique et procédures relatives à l’impression par le secteur privé 2009-11-19
D17-1-13 Déclaration provisoire (documents temporaires) 2008-08-27
D17-1-13INT Reddition de comptes provisoires – déclaration provisoire – «Règlement sur l’assimilation à l’expédition directe d’Haïti (Tarif de préférence général et Tarif des pays les moins développés) » 2010-03-25
D17-1-18 Vérification de la taxe de vente par les Douanes 1991-01-01
D17-1-19 Règlement sur le taux d’intérêt aux fins des douanes 2002-10-01
D17-1-21 Conservation des documents au Canada par les importateurs 2008-12-19
D17-1-22 Déclaration en détail de la taxe de vente harmonisée, de la taxe de vente provinciale, de la taxe provinciale sur le tabac et de la majoration ou du droits sur l’alcool à l’égard des importations occasionnelles traitées par les filières du secteur commer 2010-07-01
D17-2-1 Codage des formules de demande de rajustement 2006-06-07
D17-2-2 Traitement des formules de demande de rajustement 1993-02-26
D17-2-3 Changements du nom ou du numéro de compte d’importateur ou du numéro d’entreprise 2008-08-27
D17-3-1 Nouveau système pour l’industrie automobile - secteur routier 1996-02-27
D17-4-0 Programme des messageries d’expéditions de faible valeur 2008-09-19