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Mémorandum D16-1-1
Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-03-03
Résumé
Le présent mémorandum fournit des renseignements concernant l'application et l'exécution de décrets sur la surtaxe conformément aux articles et aux paragraphes 53, 55(1), 60, 63, 68(1) ou 78 du Tarif des douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Direction des droits antidumping et compensateurs |
| Dossier de l'administration centrale | 4220-0, 4220-1, 4220-2 |
| Références légales | Loi sur les douanes , articles 17 et 143 Tarif des douanes , articles et paragraphes 53, 55(1), 60, 63, 68(1) ou 78 |
| Autres références | D17-1-10 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D16-1-1, le 1er janvier 1994 |
