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Mémorandum D11-3-1
Marquage des marchandises importées
2011-10-19
- L'annexe F du Mémorandum D11-3-1, Marquage des marchandises importées, du 28 janvier 2011 a été modifié afin de mettre à jour l'information pour joindre des experts en marquage.
Pour obtenir le document suivant dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Mémorandum : PDF (445 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2011-10-19
Résumé
Le présent mémorandum décrit et explique la législation, les règlements et les lignes directrices générales s'appliquant au marquage du pays d'origine sur les marchandises importées de pays ALÉNA et de pays autres qu'un pays ALÉNA.
Références
| Bureau de diffusion | Programmes frontaliers du secteur commercial Direction des programmes frontaliers Programmes |
| Dossier de l'administration centrale | |
| Références légales | Tarif des douanes, article 19 Loi sur les douanes, articles 35.01, 35.02, 43.1, 57.01, 61, 63, 64 et 159.1 Règlement sur la désignation aux fins de marquage du pays d'origine des marchandises (Pays ALÉNA) Règlement sur la désignation aux fins de marquage du pays d'origine des marchandises (Pays autre qu’un pays ALÉNA) Règlement sur le marquage des marchandises importées |
| Autres références | D7-4-4, D11-4-16 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | Mémorandum D11-3-1, le 18 février 1998 et Mémorandum intérimaire D11-3-1, le 13 juillet 2009 |
