Agence des services frontaliers du Canada
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Mémorandums D des douanes

D11 - Renseignements généraux sur le tarif

Options de tri

Numéro Titre Modifié
D11-3-1 Marquage des marchandises importées 2011-10-19
D11-3-2 Détermination ou révison sur le marquage des marchandises importées d’un pays ALÉNA 1996-10-25
D11-3-3 Règles de marquage du pays d’origine - Pays ALÉNA 2007-03-23
D11-4-2 Justification de l’origine 2006-03-16
D11-4-3 Règles d’origine aux fins du tarif de la nation la plus favorisée 2009-05-08
D11-4-4 Règles d’origine aux fins du tarif de préférence général et du tarif des pays moins développés 2008-12-19
D11-4-5 Règles d’origine aux fins du Caribcan 2005-02-17
D11-4-6 Règles d’origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie 2005-02-17
D11-4-9 Marchandises produites au Mexique et considérées comme étant expédiées directement au Canada aux fins du Tarif de préférence général (TPG) 2005-04-15
D11-4-10 Décret d’exemption de la condition d’expédition directe - Chine 2005-04-19
D11-4-13 Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles 2004-11-18
D11-4-14 Certificat d’origine 2006-03-16
D11-4-16 Décisions anticipées découlant d’un accord de libre-échange 2008-12-19
D11-4-17 Demandes de révision ou de réexamen de l’origine, dans le cadre de l’ALÉNA, présentées par la personne qui a rempli et signé le Certificat d’origine 1993-11-15
D11-4-18 Réglementations uniformes - Chapitres trois et cinq de l’ALÉNA 2002-02-28
D11-4-19 Règlement concernant la détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis, du tarif du Mexique ou du tarif 1994-07-15
D11-4-20 Procédures de vérification de l’origine dans le cadre des accords de libre-échange 2005-06-29
D11-4-22 Niveaux de préférence tarifaire 2009-06-10
D11-4-24 Réglementation Uniforme - Chapitre C et E de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) 1997-11-28
D11-4-25 Les droits de douane payables sur les tissus de laine originaires des pays du Commonwealth 2010-02-09
D11-4-26 Réglementation uniforme - Chapitre V de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALECCR) 2002-12-30
D11-4-27 Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) régime des zones franches du Costa Rica 2009-06-17
D11-4-28 Marchandises d’Haïti réputées être directement expédiées au Canada aux fins du Tarif de préférence général (TPG) et du Tarif des pays les moins développés (TPMD) 2010-04-13
D11-5-1 Règles d’origine ALÉNA 2010-03-19
D11-5-2 Règles d’origine spécifiques - (ALÉNA) 2010-03-19
D11-5-3 Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) Règles d’origine 2003-02-18
D11-5-4 Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) règlement sur les règles d’origine 2007-03-26
D11-5-5 Règlement sur les règles d’origine (ALECC) - Modifications apportées à l’annexe 1 - Règles d’origine spécifiques 2007-07-06
D11-5-6 Règlement sur les règles d’origine (ALECI) 2007-03-13
D11-5-7 Règles d’origine de l’accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (ALÉCA) 2010-03-12
D11-5-8 Règles d’origine de l’accord de libre-échange canada-pérou (ALÉCP) 2010-03-12
D11-5-9 Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO) 2012-02-01
D11-6-3 Politique administrative concernant les révisions ou réexamens aux termes de l’alinés 61(1)c) de la Loi sur les douanes 2008-09-16
D11-6-5 Dispositions relatives aux intérêts et aux pénalités -- Déterminations, classements ou appréciations et révisions ou réexamens et exonérations de droits 1993-01-04
D11-6-6 Autorajustement des déclarations concernant l’origine, le classement tarifaire, la valeur en douane et la réaffectation des marchandises 2008-09-09
D11-6-7 Processus de règlement des différends pour les importateurs en ce qui concerne l’origine, le classement tarifaire et la valeur en douane de marchandises importées 2008-10-09
D11-6-8 Vérification de l’origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées 2000-04-21
D11-6-9 Mémorandum Intérimaire - Demande au commissaire pour obtenir une prorogation de délai pour présenter un avis de contestation 2002-05-22
D11-6-10 Politique sur l’établissement d’une nouvelle cotisation 2007-01-29
D11-8-5 Programme de l’utilisation ultime 2008-08-27
D11-10-2 Application de la loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l’accise – Activités des navires sismologiques 2003-07-18
D11-11-1 Décisions nationales des douanes (DND) 1998-10-19
D11-11-3 Décisions anticipées en matière de classement tarifaire 2010-05-27
D11-12-1 Méthodes de laboratoire harmonisées de l’ALENA 1998-02-12