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Mémorandum D10-18-1
Contingents tarifaires
Le 28 janvier 2010
- Le présent mémorandum a été mis à jour en raison de la redéfinition récente du rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux fins de l’administration des dispositions relatives aux contingents tarifaires (CT).
- Afin de tenir compte des changements apportés à la structure organisationnelle de l’ASFC, la terminologie a été mise à jour.
- Des renseignements nouveaux et mis à jour concernant les modalités d’obtention d’une licence, les coordonnées de certaines instances, l’administration des contingents généraux, la validité des licences et les modalités à suivre pour obtenir une décision ont été ajoutés aux paragraphes 10, 13-15, 24 et 33 du mémorandum.
- Des données nouvelles et mises à jour sur les produits agricoles assujettis aux contingents tarifaires dans la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC) ont été ajoutées dans l’annexe du mémorandum.
- Des changements mineurs ont par ailleurs été apportés à d’autres paragraphes afin de tenir compte de la terminologie récemment adoptée.
- Le paragraphe 26 du mémorandum contient des mises à jour et des informations nouvelles au sujet de l’entreposage temporaire dans un entrepôt de stockage des douanes, du boeuf et du veau importé et originaire d’un pays non-ALENA.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (158 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-01-28
Résumé
Le présent mémorandum donne une vue d’ensemble des contingents tarifaires et de la législation qui s’y applique. Il expose également les lignes directrices de l’Agence pour l’administration des contingents tarifaires.
Références
| Bureau de diffusion | Unité de l’environnement et du commerce Division des partenariats Direction des programmes de l’observation et de la frontière Direction générale de l’admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles32(1), (3), (5) (1985, ch. 1 (2e suppl.)) Tarif des douanes, articles 10(1), (2) (1997, ch. 36) Loi sur les licences d'exportation et d'importation, articles 8(1.1), 8.3(1) ,(2a), (2b), (3a), (3b) (L.R., 1985, ch. E-19 ) |
| Autres références | |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D10-18-1, le 4 mai 1998 |
