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Mémorandum D10-14-4
Classement des jus et des jus de concentré sous la position 20.09
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Document complet : PDF (318 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2002-08-30
Résumé
Ce mémorandum énonce la politique administrative de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour le classement des jus et des jus de concentré sous la position 20.09 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Tarif des douanes, Positions 20.09, 21.06, 22.02, 20.08, 17.02, 30.03 et 30.04 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D10-14-4, le 16 février 1998 |
