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Mémorandum D10-14-3
Application des droits saisonniers et suspensions des droits sur les fruits et légumes frais
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-02-06
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les conditions de l'imposition des droits de douane en remplacement de la franchise des droits dans le cas de certains numéros tarifaires visant les fruits et légumes frais et, en outre, il énonce les procédures relatives à la suspension des droits de douane en vertu de certains numéros tarifaires.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | 4530-0 |
| Références légales | Tarif des douanes, Chapitres 7 et 8 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D10-14-3, le 1er janvier 1988 |
