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Mémorandum D10-13-3
Interprétation du terme 'Bateau ouvert' dans les numéros tarifaires 8901.90.10, 8906.00.11 et 8906.00.19
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-02-08
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique l'interprétation ministérielle du terme «bateau ouvert» figurant dans les numéros tarifaires 8901.90.10, 8906.00.11 et 8906.00.19.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | SH 8901.90 et 8906.00 |
| Références légales | Tarif des douanes, numéros tarifaires 8901.90.10, 8906.00.11 et 8906.00.19 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
