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Mémorandum D1-8-3
Examen professionnel des courtiers en douane de l'agence des services frontaliers du Canada
2008-11-07
- Ce mémorandum a été révisé afin de refléter tous les changements appropriés apportés au règlement et aux politiques depuis le 7 juillet 2000.
- Voici trois des changements les plus importants qui ont été apportés :
- L’examen d’admissibilité des courtiers en douane a été supprimé.
- La demande d’examen professionnel des courtiers en douane doit être accompagnée de droits non remboursables de 200 $.
- L’examen professionnel des courtiers en douane est administré en une séance de trois heures sous forme de questions choix multiples.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (258 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-11-07
Résumé
Ce mémorandum contient des renseignements sur l’examen de compétences professionnelles des courtiers en douane qui est administré conformément à l’article 15 du Règlement sur l’agrément des courtiers en douane.Références
| Bureau de diffusion | Programmes d’agréments des courtiers et des comptes-garanties Division de la politique sur l’octroi des licences, les exportations et la déclaration en détail Direction des programmes d’observation et de la frontière |
| Dossier de l'administration centrale | 7638-1 |
| Références légales | Loi sur les douanes, article 9 Règlement sur l’agrément des courtiers en douane, article 15 |
| Autres références | D1-8-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D1-8-3, le 7 juillet 2000 |
