Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Mémorandums D des douanes

D1 - Général

Options de tri

Numéro Titre Modifié
D1-2-1 Services spéciaux 2008-09-17
D1-3-1 Frais relatifs aux renseignements et aux documents 2008-10-09
D1-4-1 Exigences de l’ASFC relatives aux factures 2012-01-06
D1-6-1 Autorisation de transiger à titre de mandataire 2008-09-16
D1-7-1 Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane 2008-10-06
D1-8-1 Agrément des courtiers en douane 2008-09-17
D1-8-3 Examen professionnel des courtiers en douane de l’agence des services frontaliers du Canada 2008-11-07
D1-16-1 Explication de l’article 107 de la Loi sur les douanes 2003-12-05
D1-16-2 Lignes directrices administratives provisoires visant la fourniture de renseignements douaniers à quiconque, l’autorisation d’accès à ces renseignements à quiconque et l’utilisation de ces renseignements - Article 107 de la Loi sur les douanes 2003-11-26
D1-16-3 Lignes directrices administratives visant l’autorisation d’accès à quiconque aux données concernant l’information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur fourniture et leur utilisation 2010-01-14