Agence des services frontaliers du Canada
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Avis des douanes 2010

Options de tri

Numéro Titre Modifié
CN10-026 Formulaires de demande relative aux transactions de transporteur routier non cautionné et au code de transitaire non cautionné 2010-12-24
CN10-025 Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes NEXUS et CANPASS et la présentation des personnes selon un mode substitutif en vertu de la Loi sur les douanes 2010-12-17
CN10-024 Publication de la version 2011 de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée 2010-12-10
CN10-023 Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) – Exemptions pour les marchandises diverses autorisées 2010-12-08
CN10-022 Information sur le document de contrôle du fret 2010-12-02
CN10-021 Dédouanement et déclaration en détail d'importations occasionnelles d'effets personnels 2010-12-02
CN10-020 Principaux changements au Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) découlant de l’examen fondamental du RSAP – Phase II 2010-11-17
CN10-019 Changements réglementaires à venir en vue de la déclaration d’exportation électronique obligatoire pour les transporteurs maritimes 2010-11-11
CN10-018 Mise à jour concernant le renforcement des procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada relatives à l'importation de marchandises contaminées de terre 2010-10-26
CN10-017 Fret restant à bord (FRAB) chargé aux États-Unis 2010-10-13
CN10-015 Fret restant à bord (FRAB) chargé aux États-Unis 2010-09-17
CN10-014 Nouveau – Entrepôt d’attente routier (Halifax, N.-É.) 2010-07-16
CN10-012 Fermeture d’entrepôts d’attente routiers (Owen Sound, ON) 2010-06-07
CN10-011 Fermeture d’entrepôts d’attente routiers et occasion d’obtenir un agrément (Dartmouth, N.-É.) 2010-05-13
CN10-010 Élimination du taux maximum de droits de douane sur certains tissus de laine cardée 2010-05-07
CN10-009 Élimination des codes de transporteur itinérant 2010-05-05
CN10-008 Fermeture d’entrepôts d’attente routiers (St-Hyacinthe, QC) 2010-04-27
CN10-007 Fret restant à bord (FRAB) chargé aux États-Unis 2010-04-01
CN10-006 Exemption de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) pour les marchandises se trouvant à bord d'un moyen de transport qui se rend directement d'un lieu à un autre de l'extérieur du Canada tout en passant par les eaux canadiennes 2010-04-01
CN10-005 Traitement des demandes de rajustement formulaire B2 2010-03-30
CN10-004 Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Trenton, ON) 2010-03-22
CN10-002 Principaux changements au Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) découlant de l'examen fondamental du RSAP 2010-02-26
CN10-001 Renforcement des procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada relatives à l'importation de marchandises contaminées de terre 2010-02-02


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