Agence des services frontaliers du Canada
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Avis des douanes 2008

Options de tri

Numéro Titre Modifié
CN08-022 Publication de la version 2009 de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée 2008-12-24
CN08-021 Résumé du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe 2008-10-22
CN08-019 Non diffusé 2008-08-26
CN08-018 Preuve de déclaration pour les marchandises exportées 2008-05-30
CN08-017 Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Thetford Mines, Québec) 2008-05-22
CN08-016 Diffusion de la version 8.10 du logiciel de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée 2008 2008-05-06
CN08-014 Règles d'origine de l'ALENA - Le démontage à titre de mode de production pouvant conférer l'origine 2008-03-20
CN08-013 Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant de Malte et le remplacement du code de devise 2008-03-19
CN08-012 Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant de Chypre et le remplacement du code de devise 2008-03-19
CN08-010 Fermeture d’entrepôts d’attente routiers (New Glasgow, Nouvelle-Écosse) 2008-03-14
CN08-009 Mesures visant à accroître l'utilisation de l'échange de données informatisé (EDI) aux fins de la mainlevée 2008-02-22
CN08-007 Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant du Ghana et le remplacement du code de devise 2008-02-20
CN08-006 Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant du Soudan et le remplacement du code de devise 2008-02-20
CN08-005 Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant du Venezuela et le remplacement du code de devise 2008-02-20
CN08-004 Mémorandums D9-1-1, D9-1-15 et D9-1-17 2008-02-14
CN08-003 Publication de la version 2008 de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée 2008-01-30
CN08-002 Cessation des avis des douanes concernant les réexamens conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation 2008-01-18
CN08-001 Changements et mises à jour effectués au formulaire D120 - Caution en douane 2008-01-15


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