Avis des douanes 10-011

le 13 mai 2010

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Fermeture d’entrepôts d’attente routiers et occasion d’obtenir un agrément (Dartmouth, N.-É.)

1. L’objectif de cet avis est de vous informer que :

(a) À partir du 25 juin 2010, la compagnie Livingston International Inc. (s/n entrepôt d’attente Halifax Truck) située dans le parc industriel Burnside, à Darmouth, Nouvelle-Écosse, abandonnera sa licence d’exploitant d’entrepôt d’attente routier de type (BW);

(b) L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a décidé de faire de la publicité pour un nouvel entrepôt d’attente dans cette région.

2. L’ASFC acceptera les demandes d’application en matière d’agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente public de type BW en vertu du bureau de l’ASFC à Halifax.

3. Les demandeurs retenus doivent fournir une installation d’entreposage qui répond aux exigences du Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes et doivent opérer l’installation comme un entrepôt d’attente public pour l’entreposage de marchandises sous douane.

4. Les partis intéressés peuvent obtenir le formulaire E400B, Demande d’agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente de douane, et le Mémorandum D4-1-4, Entrepôts d’attente des douanes en consultant le site Web de l’ASFC, au www.asfc.gc.ca sous la rubrique « Formulaires et publications ».

5. Les demandes doivent être reçues ou timbrées dans les 14 jours civils suivant la date de publication de cet avis. Veuillez faire parvenir vos demandes d’application et toutes questions concernant cet avis à :

Sue Horne
Agente de programme régional
Agence des services frontaliers du Canada
1969, rue Upper Water
Halifax, NS B3J 3R7

Téléphone : 902-426-7340
Courriel : sue.horne@asfc.gc.ca