Avis des douanes 10-009

le 5 mai 2010

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Élimination des codes de transporteur itinérant

1. Le présent avis des douanes a pour but de vous aviser qu'à compter du 1er avril 2011, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n'acceptera plus de codes de transporteur itinérant génériques pour aucun mode de transport.

2. Après la mise en oeuvre du manifeste électronique (information préalable aux expéditions commerciales) dans le mode routier en septembre 2010, l'ASFC entamera la mise en oeuvre graduelle de nouvelles politiques et procédures. Les codes de transporteur deviendront une exigence réglementaire pour tous les transporteurs, ce qui permettra d'harmoniser l'identification des transporteurs avec l'initiative du manifeste électronique.

3. Le code de transporteur itinérant générique du mode routier « 77YY » ne sera plus accepté pour les activités commerciales transfrontalières. Un seul code de transporteur, attribué par l'ASFC, fera partie du processus de configuration du manifeste électronique.

4. Afin de permettre à tous les transporteurs et chauffeurs qui utilisent actuellement le code « 77YY » d'obtenir un code de transporteur, une période de transition sera en vigueur du 1er mai 2010 jusqu'à l'élimination complète du code « 77YY » le 31 mars 2011.

5. Pour de plus amples renseignements sur la façon d'obtenir un code de transporteur, veuillez consulter le lien suivant : www.cbsa.gc.ca/services/carrier-transporteur.

6. Veuillez adresser vos questions concernant le présent avis au :

Gestionnaire
Unité de l'inscription
Agence des services frontaliers du Canada
Courriel : carrier-cargo@cbsa-asfc.gc.ca
Téléphone : 1-866-749-6623