Mise en oeuvre

Échéancier de mise en œuvre

L'ASFC reconnaît que les partenaires de la chaîne commerciale auront besoin de temps pour s'adapter aux nouvelles exigences de déclaration. Par conséquent, elle étalera la mise en œuvre du Manifeste électronique sur plusieurs années, par type de client, au moyen d'un échéancier de mise en œuvre de 18 mois.

0 à 12 mois – Lorsque tous les systèmes de déclaration du Manifeste électronique (échange de données informatisé [EDI] et portail du Manifeste électronique) seront accessibles au public, les clients auront 12 mois pour intégrer les exigences du Manifeste électronique à leurs processus opérationnels.

12 à 18 mois – Après la première année, la réglementation du Manifeste électronique entrera en vigueur. L'ASFC offrira toutefois une période d'observation avisée de six mois.

18 mois et plus – L'échéancier de mise en œuvre est terminé. Les clients peuvent faire l'objet de sanctions administratives pécuniaires (SAP) en cas de non-observation.

Dates clés de mise en œuvre :

• 31 octobre 2010 – Les transporteurs routiers peuvent commencer à transmettre les données sur le fret et le moyen de transport à l'aide de l'EDI.
• Hiver 2011 – Les transporteurs routiers peuvent commencer à transmettre les données sur le fret et le moyen de transport à l'aide du portail du Manifeste électronique.
• Hiver 2011 – Les transporteurs ferroviaires peuvent commencer à transmettre les données sur le fret et le moyen de transport.
• Été 2011 – Les transitaires peuvent commencer à transmettre les données secondaires sur le fret et le papier creux.
• Printemps 2012 – Les importateurs peuvent commencer à transmettre des données relatives aux importateurs dans le mode maritime.

Mise en œuvre par type de client

Transporteurs routiers

Les options de service offertes actuellement par l'ASFC relatives à la transmission électronique de l'information (EDI) comprendront une fonction du Manifeste électronique à compter du 31 octobre 2010. Pour faciliter l'observation et la gestion de la transition des déclarations du format papier au format électronique par les petites et moyennes entreprises, l'ASFC offrira une option de service par le portail du Manifeste électronique à compter du début de l’année 2011. Même si les utilisateurs de l'EDI peuvent commencer à transmettre des données du Manifeste électronique le 31 octobre 2010, l'échéancier de mise en œuvre de 18 mois visant la transmission de données sur le fret et le moyen de transport par tous les transporteurs routiers débutera au début de l’année 2011.

Transporteurs ferroviaires

À l'hiver 2011, l'échéancier de mise en œuvre de 18 mois débutera pour les transporteurs ferroviaires, qui devront transmettre les données sur le fret et le moyen de transport.

Transitaires

À l'été 2011, l'échéancier de mise en œuvre de 18 mois débutera pour les transitaires, qui devront transmettre des données secondaires sur le fret et le papier creux, dans tous les modes de transport.

Importateurs

Au printemps 2012, l'échéancier de mise en œuvre de 18 mois débutera pour les importateurs, qui devront transmettre les données commerciales préalables (appelées anciennement « données relatives à l'admissibilité des importateurs » ou DAI) dans le mode maritime.

Premiers adhérents

L'ASFC encourage les clients à intégrer les exigences du Manifeste électronique au début de chaque échéancier de mise en œuvre. Ainsi, ils auront l'occasion de rationaliser leurs pratiques administratives et d'accroître leur efficacité opérationnelle et auront plus de temps pour mettre au point les processus et corriger les problèmes avant que les exigences deviennent obligatoires. Cela leur permettra aussi de réduire le risque de se voir infliger des sanctions une fois que la réglementation sera en vigueur.

Options pour l'envoi des données commerciales préalables à l'ASFC

Pour transmettre les données commerciales préalables à l'ASFC, les clients pourront choisir l'une de cinq options de communication suivantes. Ils pourront soumettre les données au moyen des méthodes d'échange de données informatisé (EDI) existantes :

• Communication directe avec l'ASFC
• Passerelle Internet des douanes
• Réseau à valeur ajoutée
• Prestataire de service

Ou

• Utiliser le portail du Manifeste électronique, qui sera accessible aux transporteurs routiers au début de l’année 2011.

Prêt à devenir un client EDI dans le mode routier? Apprenez comment faire : Avis aux intervenants.

Pour toute question concernant les transactions commerciales d'EDI, communiquer avec l'Unité du commerce électronique de l'ASFC.

Nota : L'ASFC ne cautionne pas un produit particulier, car sa responsabilité ne consiste qu'à assurer l'accès de l'information aux clients. Toute décision sur les services de transmission relève du client et tout accord d'achat est strictement entre le vendeur et les clients. Le coût associé à l'observation des exigences liées au Manifeste électronique variera, selon le volume des échanges et le mécanisme de communication sélectionné. Le client est responsable de tous les coûts de transmission à l'ASFC.

Communication directe avec l'ASFC

La communication directe est une option qui fournit aux clients une connexion directe avec le système hôte de l'ASFC, sans avoir à passer par un tiers ou par l'Internet. Cette méthode exige un investissement initial d'installation et des frais de maintenance annuels. Ces coûts sont établis lorsque le client a sélectionné, en consultation avec l'ASFC, le type de méthode directe qu'il utilisera. Pour obtenir des détails techniques, communiquer avec la ligne permanente de l'EDI au 1‑888‑957‑7224.

Passerelle Internet des douanes

L'ASFC a mis au point la Passerelle Internet des douanes (PID) afin d'offrir à ses clients une méthode pour transmettre et recevoir les données par Internet. Pour utiliser cette méthode, les clients doivent d'abord devenir membres d'une infrastructure à clé publique (ICP) de l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui assure la sécurité et l'intégrité des données. Les clients seront également tenus d'utiliser un logiciel particulier pour le cryptage et le décryptage qui leur sera accessible lorsqu'ils auront fait une demande de participation à la PID. De plus, les participants devront acheter ou élaborer le logiciel de protocole pour se connecter à la PID. En choisissant cette option, les clients doivent transmettre les données à partir d'un bureau canadien, car le certificat ICP n'est attribué qu'à un dispositif au Canada.

Nota : Les participants à l'ICP doivent être Canadiens. Pour plus d'information sur les exigences pour devenir un participant à la PID, visiter la section du site Web de l'ASFC portant sur la Passerelle Internet des douanes.

Réseau à valeur ajoutée

Un réseau à valeur ajoutée (RVA) est un réseau EDI public qui permet aux entreprises d'entrer et d'échanger des données. Il offre la possibilité aux entreprises qui font affaire avec un grand nombre de partenaires commerciaux d'échanger de l'information entre elles au moyen d'une seule interface de communication. Les RVA offrent généralement un large éventail de services aux clients. Les coûts imputables aux clients varient selon le RVA. Pour obtenir une liste de RVA, visiter la section RVA du site Web de l'ASFC.

Prestataire de services

Il y a de nombreux tiers prestataires de services approuvés par l'ASFC qui transmettent actuellement des données au nom de clients à l'ASFC, en utilisant au moins l'une des méthodes disponibles de communication d'EDI. Les services, les caractéristiques et les coûts connexes varient selon le prestataire de services. Pour obtenir une liste de prestataires de services, visiter la section des prestataires de services du site Web de l'ASFC.

Portail du Manifeste électronique

Le portail du Manifeste électronique est une méthode sûre et bilingue, créée principalement pour les petites et les moyennes entreprises dans le but de faciliter l'observation ainsi que la gestion de la transition des déclarations du format papier au format électronique. Les entreprises de transport de grande échelle qui utilisent les options de transmission d'EDI du Manifeste électronique peuvent aussi souhaiter avoir un compte d'accès au portail comme autre méthode de communication avec l'ASFC. Veuillez consulter le document d'information sur le portail du Manifeste électronique pour plus d'information.

Délais pour la présentation de l'information avant l'arrivée

L'information avant l'arrivée fournie par les partenaires commerciaux est comparée et évaluée en fonction du risque avant l'arrivée des expéditions à la frontière. Lorsque la mise en œuvre du Manifeste électronique sera complètement terminée, l'ASFC devra recevoir l'information avant l'arrivée dans les délais prescrits mentionnés dans le tableau ci-dessous.

	Maritime	Aérien	Ferroviaire	Routier	Évaluation du risque
Les transporteurs devront fournir des données sur le fret, le moyen de transport ainsi que l'équipage et les passagers par voie électronique dans les délais prescrits ci‑contre	Fret : 24 heures avant le chargement ou l'arrivée, selon le type et l'origine des marchandises Équipage/Moyen de transport : 24 ou 96 heures avant l'arrivée	4 heures avant l'arrivée ou au moment du départ	2 heures avant l'arrivée	1 heure avant l'arrivée	L'ASFC validera les données, évaluera le risque associé à l'expédition et fera des recommanda-tions d'examen avant l'arrivée de l'expédition au Canada.
Les transitaires devront fournir des données secondaires par voie électronique dans les délais prescrits ci‑contre	24 heures avant le chargement ou l'arrivée, selon le type et l'origine des marchandises	4 heures avant l'arrivée ou au moment du départ	2 heures avant l'arrivée	1 heure avant l'arrivée
Les importateurs devront fournir des données commerciales préalables par voie électronique dans les délais prescrits ci‑contre	24 heures avant le chargement ou l'arrivée, selon le type et l'origine des marchandises	4 heures avant l'arrivée ou au moment du départ	2 heures avant l'arrivée	1 heure avant l'arrivée

Nota : Pour plus de détails sur les délais pour le mode maritime, se reporter aux délais d'expédition de la déclaration dans le mode maritime.

Utilisation de l'information avant l'arrivée

L'information préalable sur l'expédition reçue par voie électronique fournira aux agents des services frontaliers de l'ASFC les bons renseignements au bon moment pour détecter les menaces potentielles pour la santé, la sûreté et la sécurité avant que les marchandises n'arrivent au Canada, tout en veillant à ce que le commerce légitime se déroule de façon efficiente à la frontière.

Pour évaluer l'information soumise par voie électronique, l'ASFC utilise une technologie de pointe et des analyses d'information afin d'évaluer automatiquement et rigoureusement les risques associés aux marchandises commerciales avant leur arrivée au Canada.

Le fait de recevoir l'information avant l'arrivée ne changera pas la pratique courante qui consiste à effectuer des vérifications manuelles. Elles continueront d'être effectuées à l'arrivée selon une sélection aléatoire ou à la discrétion de l'ASFC.

Protection de l'information avant l'arrivée

Conformément à la législation et aux politiques relatives à la protection de la vie privée, l'ASFC a réalisé une évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée et procède actuellement à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. L'ASFC travaille en collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, qui assure une surveillance et fournit des conseils, de sorte que tous les problèmes associés à la vie privée soient cernés et résolus ou atténués.

Pour plus de renseignements, visiter la section du site web sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée de l'ASFC.

IPEC/Manifeste électronique dans le mode routier — Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE)

Le document intitulé IPEC/Manifeste électronique dans le mode routier – DECCE est maintenant disponible.

Le document intitulé IPEC/Manifeste électronique dans le mode routier – DECCE a pour but de fournir aux clients de l'information technique à l'intention de l'utilisateur sur la façon de soumettre, de changer, d'effacer et de modifier l'information préalable dans le cadre du Manifeste électronique et d'aider les clients en ce qui a trait à la mise en œuvre de leurs systèmes internes. Des lignes directrices sur les politiques seront élaborées et accessibles par le biais du Règlement sur la déclaration des marchandises importées et le Mémorandum D connexe.

Le document contient des renseignements pertinents relatifs à la présentation d'information préalable sur le fret et le moyen de transport des marchandises importées, pour le mode routier (y compris les expéditions sous douane), à l'ASFC par voie électronique (EDI).

Nota : Les exigences de soumission électronique des données au moyen du portail du Manifeste électronique seront abordées dans une annexe (en élaboration) au DECCE et seront affichées une fois disponible.

Les clients ou leurs fournisseurs de services qui participent au processus d'EDI doivent se soumettre des essais d'acceptation. Il est à noter que, même si le DECCE pour le mode routier offre des directives techniques, l'environnement des essais ne sera pas accessible aux clients avant juin 2010.

• IPEC/Manifeste électronique dans le mode routier document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (PDF, 268 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
• Configuration des messages EDI et tables de codes (PDF, 2.9 Mo) [aide sur les fichiers PDF]