Participation au programme EXPRES

Expéditions rapides et sécuritaires

Transporteurs

Admissibilité

Les transporteurs doivent répondre aux conditions suivantes pour participer au programme EXPRES :

• avoir démontré leur capacité à respecter toutes les exigences législatives et réglementaires afférentes;
• avoir pris un engagement avec l'ASFC et signé le protocole d'entente du programme Partenaires en protection (PEP) (seulement au Canada);
• s'être engagés à adopter des pratiques commerciales visant à améliorer la sécurité, conformément au programme PEP du Canada et au programme Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C–TPAT) des États-Unis,
• faire appel à des chauffeurs qui possèdent une carte de participation au programme EXPRES ou au Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC)* valide lorsqu'ils ont recours au processus de dédouanement EXPRES;
• participer au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) s'ils veulent obtenir le dédouanement au Canada dans le cadre du programme EXPRES;
• soumettre une demande de participation au programme EXPRES distincte à chacun des pays où ils veulent importer des marchandises (Canada ou États-Unis), et ce, en dépit des efforts déployés par le Canada et les États-Unis afin de créer des critères semblables.

*Remarque : Les cartes d'adhésion au PICSC ont été créées afin de traiter les expéditions du PAD avant la mise en œuvre du programme EXPRES. Le PICSC est une initiative canadienne; par conséquent, les cartes de participation à ce programme sont uniquement valides pour entrer au Canada. Le programme EXPRES est une initiative conjointe entre le Canada et les États-Unis; ainsi, les cartes de participation à ce programme sont acceptées de part et d'autre de la frontière.

Processus de demande

L'attestation indiquant que les renseignements fournis sont exacts et complets doit être datée, faite sur du papier à en-tête et porter la signature originale d'un représentant autorisé de l'entreprise. Seules les demandes envoyées par la poste seront acceptées.

Trois options s'offrent aux transporteurs :

1. Participant au programme EXPRES pour le dédouanement accéléré au Canada seulement

Les demandeurs doivent:

• dûment remplir les sections A à F de la Demande de participation des transporteurs (BSF5106);
• s'engager envers l'ASFC (voir la section E de la BSF5106) à remplir et à envoyer le questionnaire sur la sécurité;
• signer le protocole d'entente du PEP (transporteurs).

2. Participant au programme EXPRES pour le dédouanement accéléré aux États-Unis seulement

Les demandeurs doivent :

• dûment remplir les sections A à F de la Demande de participation des transporteurs (BSF5106);
• signer l'entente pour les transporteurs du C-TPAT.

3. Participant au programme EXPRES pour le dédouanement accéléré au Canada et aux États-Unis

Les demandeurs doivent :

• dûment remplir les sections A à F de la Demande de participation des transporteurs (BSF5106);
• s'engager envers l'ASFC (voir la section E du BSF5106) à remplir et à envoyer :
  • le questionnaire sur la sécurité,
  • le protocole d'entente du PEP (transporteurs),
  • l'entente pour les transporteurs du C-TPAT.

Où transmettre la demande?

Les demandes de participation des transporteurs au programme EXPRES doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Demandes de participation des transporteurs au programme EXPRES

PAD/EXPRES
Agence des services frontaliers du Canada
55, rue Bay Nord, 6e étage
C.P. 2220
Hamilton ON  L8N 3E1