Information préalable sur les expéditions commerciales – Mode maritime

Exigences relatives aux données

Déclaration supplémentaire du fret maritime - OS687

Cette section fournit des renseignements sur les déclarations supplémentaires du fret maritime (OS687) afin d'aider les clients à respecter les exigences de l'ASFC;

• Exigences pour une déclaration supplémentaire du fret maritime
• Numéro de référence supplémentaire
• Numéro de contrôle du fret (NCF) du transporteur maritime

Exigences pour une déclaration supplémentaire du fret maritime

En règle générale, les conteneurs destinés à un transitaire nécessitent au moins une déclaration supplémentaire du fret.

Le transporteur maritime doit s'assurer que le transitaire fournira des données détaillées à l'aide d'une déclaration supplémentaire du fret dans les délais prévus. Dans de tels cas, le transporteur doit fournir au transitaire le numéro de contrôle du fret (NCF).

Si le transporteur n'est pas convaincu que la condition énoncée ci‑dessus ne sera pas respectée, le transporteur doit obtenir les détails de l'expédition, p. ex., le véritable expéditeur ultime, le destinataire ultime, etc., auprès du transitaire. Il incombe au transporteur maritime d'indiquer sur sa déclaration du fret (OS83) qu'une déclaration supplémentaire du fret est requise. Lorsqu'une déclaration supplémentaire du fret est requise, le transporteur maritime doit transmettre l'heure et la date de chargement prévues. À noter que l'heure doit être indiquée à l'heure normale de l'Est (HNE).

Indicateur de données supplémentaires

Le transitaire ou le transporteur qui transmet la déclaration supplémentaire du fret attribue le numéro de déclaration supplémentaire (NDS).

Numéro de contrôle de fret du transporteur maritime (OS83)

Le numéro de contrôle de fret (NCF) du transporteur maritime doit figurer sur les déclarations supplémentaires du fret  parce que celui-ci permet de relier les déclarations supplémentaires du fret  au rapport de fret maritime correspondant.