Information préalable sur les expéditions commerciales – Mode maritime

Transmission de données

• Obtenir un code de transporteur
  Un code de transporteur valide est nécessaire à la rencontre des exigences du programme de l'IPEC.
• Qui est responsable de la transmission des données?
• Modes de transmission
  • Soutien additionnel
• Changements aux éléments de données
• Délais pour la transmission de l'information préalable sur les expéditions commerciales
• Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) : Information préalable sur les expéditions commerciales Document du client maritime

Format de la transmission des données

Les renseignements sur le moyen de transport maritime, le fret et les renseignements supplémentaires sur le fret pour le mode maritime peuvent être transmis au moyen des formats ANSI et EDIFACT. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les normes des messages de type ANSI et EDIFACT veuillez consulter le document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique intitulé Information préalable sur les expéditions commerciales Document du client maritime.

La présente section fournit des renseignements sur :

• Déclaration du moyen de transport maritime
• Déclaration du fret maritime
• Déclaration supplémentaire du fret maritime
• Avis d'évaluation du risque

Les déclarations du fret et les déclarations supplémentaires du fret peuvent être transmises dans quelque ordre que ce soit à condition qu'elles respectent les exigences relatives aux délais dans le cadre du programme de l'IPEC.

Délais IPEC dans le mode maritime

L'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) exige que les transporteurs maritimes et les transitaires transmettent par voie électronique la déclaration du fret maritime et la déclaration supplémentaire du fret maritime (le cas échéant), à l'ASFC au moins 24 heures avant le chargement des marchandises dans un port étranger (n'inclut pas les États‑Unis). Pour le fret chargé aux États‑Unis, la déclaration du fret et la déclaration supplémentaire du fret (le cas échéant) doivent être transmises 24 heures avant l'arrivée du navire à un premier port au Canada.

De plus, les transporteurs maritimes doivent transmettre à l'ASFC la déclaration du moyen de transport avant l'arrivée. Le délai d'expédition de la déclaration du moyen de transport dépend du type de fret.

Si la durée du voyage est inférieure à 24 heures, la déclaration du fret, la déclaration du moyen de transport et la déclaration supplémentaire du fret (le cas échéant) doivent être transmises avant le départ du navire en provenance de l'étranger (et aux États‑Unis). L'Agence peut ainsi déceler efficacement les menaces à la santé et à la sécurité des Canadiens. 

Le tableau suivant résume les délais pour la transmission au préalable de la déclaration du moyen de transport et du fret, ainsi que de la déclaration supplémentaire :

Délais pour la transmission de la déclaration du moyen de transport (fret chargé dans un pays autre que les États-Unis)
Moyens de transport avec fret en conteneur	96 heures avant l'arrivée
Moyens de transport des marchandises diverses non exemptées	96 heures avant l'arrivée
Moyens de transport avec marchandises diverses exemptées	24 heures avant l'arrivée
Moyens de transport avec fret en vrac	24 heures avant l'arrivée
Moyens de transport avec conteneurs maritimes vides	96 heures avant l'arrivée
Moyens de transport avec une combinaison des marchandises décrites ci‑dessus	96 heures avant l'arrivée
Délais pour la transmission de la déclaration du moyen de transport (fret chargé aux États-Unis)
Moyens de transport avec fret en conteneur, fret en vrac, marchandises diverses ou conteneurs maritimes vides	24 heures avant l'arrivée
Moyens de transport avec conteneurs vides	4 heures avant l'arrivée
Délais pour la transmission de la déclaration du fret, ainsi que de la déclaration supplémentaire (fret chargé dans un pays autre que les États-Unis)
Fret en conteneur	24 heures avant le chargement
Marchandises diverses non exemptées	24 heures avant le chargement
Marchandises diverses exemptées	24 heures avant l'arrivée
Fret en vrac	24 heures avant l'arrivée
Conteneurs maritimes vides	96 heures avant l'arrivée
Délais pour la transmission de la déclaration du fret, ainsi que de la déclaration supplémentaire (fret chargé aux États-Unis)
Fret en conteneur ou en vrac ou marchandises diverses	24 heures avant l'arrivée
Conteneurs maritimes vides	4 heures avant l'arrivée

* Les déclarations dans le cadre de l'IPEC doivent être envoyées au moment du départ du navire d'un port au Canada si la durée du trajet est inférieure au délai prévu dans le cadre de l'IPEC.