Communiqué

National 2010

Déclaration de l'Agence des services frontaliers du Canada (région du Pacifique) concernant l'interdiction de territoire de Pawel Marach à l'aéroport international de Vancouver (AIV)

Vancouver (Colombie-Britannique), le 25 février 2010 — Mme Yvette Monique Gray, directrice de district (AIV) à l'Agence des services frontaliers du Canada, a fait aujourd'hui la déclaration suivante concernant les articles parus dans la presse au sujet de M. Pawel Marach.

Comme vous le savez, il y a dans la Loi sur la protection des renseignements personnels des dispositions très strictes quant à ce que l'ASFC peut ou ne peut pas divulguer sur un cas particulier. Malgré les limites que nous impose la loi, nous pouvons vous dire que les articles publiés par les médias sont inexacts. Nous appliquons des procédures claires pour toutes les personnes qui souhaitent entrer au Canada. Nous pouvons donc confirmer que l'ASFC s'est tenue à une application régulière de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et a honoré ses obligations internationales relativement au traitement des ressortissants étrangers.

Après avoir examiné le cas de M. Marach, l'ASFC a déterminé qu'il ne pouvait pas entrer au Canada; il a été détenu en attendant le prochain vol disponible lui permettant de retourner à Londres en Grande-Bretagne. On lui a permis de communiquer avec un représentant de l'aide juridique et avec d'autres personnes. De plus, avec l'accord de M. Marach, lorsque les membres de sa famille ont demandé ce qui lui était arrivé au comptoir de renseignements de l'ASFC, on leur a donné de ses nouvelles.

Les raisons d'une interdiction de territoire sont clairement définies dans la LIPR. On utilise plusieurs facteurs pour établir qu'une personne est autorisée à entrer au Canada, y compris des motifs sanitaires, des motifs financiers ou des manquements à la loi tels qu'une documentation non valide et une précédente interdiction de territoire (articles 34 à 42 de la LIPR).

M. Marach a été constamment tenu au courant de sa situation et informé de ses droits juridiques.

Chaque jour, l'ASFC examine la situation de voyageurs du monde entier. Nous sommes déterminés à faire en sorte qu'ils soient tous traités de manière juste et équitable.

La priorité de l'ASFC est de protéger l'intégrité de nos frontières et la sécurité des Canadiens.

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Renseignements pour les médias :

Relations avec les médias, région du Pacifique
Agence des services frontaliers du Canada
604-666-5492