Communiqués de presse

National 2004

Le gouvernement du Canada annonce le transfert de certaines fonctions entre Citoyenneté et Immigration Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada

OTTAWA, le 12 octobre 2004 – Le gouvernement du Canada a annoncé qu’un transfert de certaines fonctions entre Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est entré en vigueur le 8 octobre 2004.

Dès la création de l’ASFC en décembre dernier, les rôles de CIC en matière de renseignement, d’interdiction et d’exécution de la loi sont immédiatement passés à la nouvelle agence, soit l’ASFC. Les activités d’immigration aux postes frontaliers et dans les aéroports n’étaient alors pas inclues dans ce transfert, puisque le gouvernement avait décidé que d’autres consultations avec les parties intéressées devaient d’abord avoir lieu. Ainsi, le gouvernement a réaligné certains processus et certaines responsabilités au sein de CIC et de l’ASFC.

La responsabilité des examens des risques avant renvoi relèvera à nouveau de CIC, puisque cette activité s’apparente davantage à la fonction de protection selon le mandat de CIC. De plus, dans l’intérêt de maintenir une sécurité stricte et de disposer d’un processus rigoureux axé sur la protection des Canadiens et des Canadiennes, les signatures des deux ministres responsables de CIC et de Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) seront dorénavant requises pour émettre des certificats de sécurité. Enfin, les fonctions liées aux points d’entrée ont été transférées de CIC à l’ASFC.

« Ces décisions ont été prises suite à la tenue de vastes consultations avec les divers intervenants à l’échelle du pays pour veiller à ce que nous continuions de protéger les intérêts des immigrants et des réfugiés », a annoncé la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Judy Sgro. « Nous continuerons de collaborer avec les représentants de l’ASFC, afin de répondre aux besoins des nouveaux arrivants et aux meilleurs intérêts du Canada. »

L’ASFC assumera maintenant la responsabilité de la mise en oeuvre des opérations d’immigration aux points d’entrée, alors que CIC continuera d’être responsable de l’orientation fonctionnelle et de l’élaboration des politiques. L’ajout des fonctions liées aux points d’entrée constitue une étape importante dans le cadre de la transition de l’ASFC vers une gestion de la frontière plus efficiente et plus flexible. « La création, le 12 décembre dernier, de l’ASFC et de SPPCC a été une réussite. Ces changements s’appuient sur cette réussite et témoignent de l’engagement du gouvernement du Canada à veiller à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes », a dit la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Anne McLellan.

La décision du gouvernement du Canada de regrouper les activités similaires sous chacun des deux ministères a été prise en ayant à l’esprit les meilleurs intérêts de la population canadienne. Cette décision se fonde sur la double intention de faciliter l’entrée des personnes et des marchandises au Canada, tout en assurant un contrôle rigoureux à la frontière et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Les intervenants s’entendent sur le fait que la façon dont le programme d’immigration est administré aux points d’entrée est plus importante que le choix de l’organisation qui héritera des responsabilités afférentes au programme.

Ces transferts permettent à CIC de se concentrer sur la citoyenneté, la sélection, le règlement et l’intégration des immigrants, tout en offrant la protection du Canada aux gens qui en ont besoin. CIC continuera d’émettre des visas et d’élaborer les politiques d’admissibilité pour les immigrants, les réfugiés et les résidents temporaires.

Le public peut également être assuré que les services frontaliers continueront d’être offerts aux voyageurs de manière professionnelle et sans interruption suite au transfert des fonctions entre les deux organismes. En effet, les représentants de CIC et de l’ASFC poursuivront le travail déjà amorcé pour bâtir un partenariat solide et concerté dans le but d’offrir un service de premier ordre à la population canadienne, aux nouveaux arrivants ainsi qu’aux visiteurs.

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