Poursuites et saisies

Région de Niagara–Fort Erie

Une importation illégale de reptiles entraîne de multiples sanctions

St. Catharines (Ontario), le 30 juillet 2010 – L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Environnement Canada ont annoncé aujourd'hui que M. Andrew Fruck de Niagara-on-the-Lake, en Ontario, avait été condamné par la Cour de justice de l'Ontario à purger une peine de six mois avec sursis dans la communauté et a prononcé également une ordonnance de sursis comprenant une restitution d'une valeure de plus de 5 700 $, diverses ordonnances de la cour, une ordonnance de confiscation et une amende. M. Fruck a été condamné après avoir plaidé coupable le 30 avril 2010 à un chef d'accusation pour fausses déclarations aux termes de la Loi sur les douanes et à onze chefs d'accusation en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Les condamnations ont été infligées pour des infractions concernant près de 1 500 reptiles que M. Fruck avait tenté d'importer illégalement au Canada.

Le 15 septembre 2009, M. Fruck s'est présenté au bureau du pont Queenston-Lewiston et il a été renvoyé à un examen secondaire. Au cours de l'examen secondaire, les agents des services frontaliers de l'ASFC ont découvert près de 1 500 reptiles, y compris des tortues terrestres, des serpents et des tortues marines, dissimulés derrière les panneaux latéraux de la fourgonnette appartenant à M. Fruck. Parmi les animaux saisis, 36 des tortues terrestres et neuf des serpents figurent dans la liste des espèces contrôlées en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et des espèces protégées en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et des ses règlements.

Les agents d'exécution d'Environnement Canada ont pris les reptiles en charge et ils ont été en mesure de retourner la majorité de ceux qui n'étaient pas visés par la CITES en Louisiane, d'où ils provenaient vraisemblablement, avec l'aide du Département de la faune aquatique et terrestre de la Louisiane, du U.S. Fish and Wildlife Service, du U.S. Centers for Disease Control, du U.S. Department of Agriculture et du U.S. Food and Drug Administration. Les reptiles ont par la suite été retournés dans leur habitat naturel.

La condamnation de M. Fruck comportait aussi une période de probation et des ordonnances de restitution pour l'expédition et les soins des animaux, l'interdiction de posséder des animaux vivants, l'interdiction d'importer ou d'exporter des animaux vivants, une ordonnance permettant à la Division de l'application de la loi sur la faune d'Environnement Canada de mener des inspections non prévues à la résidence de M. Fruck pour vérifier le respect des autres ordonnances émises et une amende de 500 $ pour l'accusation en vertu de la Loi sur les douanes et une ordonnance de confiscation visant tous les reptiles saisis.

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asdf

Crédits photographiques : Andrew Bruce, agent d'application de la loi sur la faune, Division de l'application de la loi sur la faune, Environnement Canada – région de l'Ontario