Document d'information

juillet 2005

CANPASS Air

CANPASS Air est un programme de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui vise à faciliter l'entrée au Canada, d'une façon efficace et sécuritaire, des voyageurs aériens préautorisés à faible risque.

Les voyageurs préautorisés remplissent les formalités des douanes et de l'immigration en regardant simplement dans une caméra qui reconnaît l'iris comme preuve d'identité. Les agents de l'ASFC peuvent ainsi concentrer leurs efforts sur les voyageurs et les marchandises présentant un risque inconnu ou élevé.

La technologie biométrique de reconnaissance de l'iris utilisée dans le cadre de ce programme est innovatrice, sûre et non invasive. De plus, elle est considérée comme la technologie biométrique la plus fiable et la plus rapide du monde. La photo de l'iris est prise en quelques secondes seulement, à l'aide d'une caméra numérique en noir et blanc, à partir d'une distance raisonnable, sans lumière vive ni laser.

Les participants reçoivent une carte de membre qui leur permettra d'utiliser les postes de déclaration libre service CANPASS Air situés dans les aéroports internationaux du Canada pour faire vérifier l'image de leur iris. Ils peuvent ensuite rapidement aller chercher leurs bagages et sortir de l'aire des douanes sans autre contact avec les agents de l'ASFC, à moins qu'ils ne soient sélectionnés au hasard pour une inspection.

Le programme est offert aux citoyens et aux résidents permanents du Canada ainsi qu'aux citoyens et résidents étrangers des États-Unis, qui ont résidé dans l'un de ces pays, ou les deux, au cours des trois dernières années. Les frais annuels de 50 $CAN ne s'appliquent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans. Les membres doivent aussi se soumettre à une vérification de sécurité au moment de l'inscription et du renouvellement annuel.

Les citoyens et les résidents permanents du Canada qui dépassent la limite d'exemption personnelle à laquelle ils ont droit doivent déclarer les marchandises qu'ils importent. Les membres peuvent faire facturer les droits et les taxes à payer au moyen de leur carte de déclaration des voyageurs préautorisée, ou les payer à la caisse avant de quitter l'aire des douanes. Leur déclaration douanière peut aussi faire l'objet d'une vérification au hasard.

Pour participer à CANPASS Air, il faut :

• être admissible au Canada aux termes des lois en matière d'immigration;
• résider au Canada, aux États-Unis ou dans ces deux pays;
• fournir des renseignements vrais et exacts dans la demande de participation;
• ne pas avoir été déclaré coupable d'une infraction criminelle pour laquelle une réhabilitation n'a pas été obtenue (les infractions routières liées à l'alcool, comme la conduite en état d'ébriété, sont des infractions criminelles au Canada);
• ne pas avoir fait l'objet d'une saisie douanière au cours des cinq dernières années;
• ne pas avoir enfreint la loi en matière de douane ou d'immigration.

CANPASS Air est présentement offert à :

• l'aéroport international de Calgary;
• l'aéroport international d'Edmonton;
• l'aéroport international de Halifax;
• l'aéroport international Pearson, à Toronto;
• l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau, à Montréal;
• l'aéroport international de Winnipeg;
• l'aéroport international de Vancouver.

Le programme sera bientôt offert à :

• l'aéroport international Macdonald-Cartier, à Ottawa.

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