L'ASFC enquête sur le dumping et le subventionnement de certains silicates de potassium solides

Ottawa (Ontario), le 6 janvier 2012 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle a ouvert des enquêtes sur le présumé dumping et subventionnement dommageables de certains silicates de potassium solides originaires ou exportés de la République islamique du Pakistan.

Le silicate de potassium solide est un composé chimique inorganique et non dangereux, utilisé principalement pour la production de silicate de potassium liquide, un produit dérivé. Le silicate de potassium liquide est un ingrédient couramment utilisé dans les fluides de forage pour l'industrie pétrolière et gazière.

Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d'une plainte déposée par National Silicates Partnership d'Etobicoke (Ontario). La plaignante prétend que le dumping et le subventionnement des marchandises en question causent un dommage à la branche de production nationale, lequel se manifeste par une perte des parts de marché, un effritement et une compression des prix, des pertes de ventes, une réduction des bénéfices, des pertes d'emploi, une baisse du rendement des investissements et une sous-utilisation de la capacité de production.

Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs au Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marché national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des bénéfices. Il y a subventionnement lorsque les marchandises importées au Canada bénéficient de l'aide financière d'un gouvernement étranger. La Loi sur les mesures spéciales d'importationprotège les producteurs canadiens contre les effets dommageables causés par de telles pratiques commerciales déloyales.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvrira maintenant une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens, et il rendra une décision sur cette question d'ici le 6 mars 2012. Pendant que le Tribunal examine la question de dommage, l'ASFC mènera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping et/ou de subventionnement et elle rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 5 avril 2012.

Si le Tribunal conclut que le nombre d'importations dommageables a augmenté considérablement avant la décision de l'ASFC et que, par conséquent, l'imposition rétroactive de droits antidumping et/ou compensateurs est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter d'aujourd'hui.

L'énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur ces enquêtes, sera affiché sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca/sima-lmsi d'ici 15 jours. De plus amples renseignements sur la direction des droits antidumping et compensateurs de l'ASFC ou sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation se trouvent également sur ce site.

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